Règle 39.01

Preuve par affidavit – Principes généraux

MacLeod v. Ontario, 2015 ONSC 8020, 2015 CarswellOnt 19530 (C.S.J.)

Un avocat ne devrait pas souscrire au nom d’un plaideur quérulent un affidavit renfermant des déclarations déplacées ou scandaleuses.

Affidavit fondé sur des renseignements tenus pour véridiques – Règles 39.01 (4) et (5)

Ashim v. Zia, 2014 ONSC 6460, 2014 CarswellOnt 16136, 123 O.R. (3d) 355, 42 C.C.L.I. (5th) 33 (C.S.J.); motifs complémentaires publiés à 2015 ONSC 564, 2015 CarswellOnt 854, 42 C.C.L.I. (5th) 48, [2015] O.J. no 332 (C.S.J.)

Le tribunal a tiré une conclusion défavorable du fait qu’une des parties avait déposé l’affidavit d’un avocat plutôt que celui d’enquêteurs et qu’elle avait produit un rapport de police.