Règle 39.03

Interrogatoire d’un témoin – Exemples

Martin v. Kiewit Alarie A Partnership, 2016 ONSC 2517, 2016 CarswellOnt 5763 (C.S.J.)

Dans cette affaire dans laquelle le demandeur avait, en vertu de la règle 39.03, procédé à l’interrogatoire d’un témoin, mais où le défendeur avait refusé de le contre-interroger avant d’avoir déposé un affidavit supplémentaire, le tribunal a refusé de radier l’affidavit, a jugé que le refus de contre-interroger était raisonnable et a estimé que la règle 39.03 n’exigeait pas que toutes les parties interrogent le témoin au même moment.

Pixiu Solutions Inc. v. Canadian General-Tower Ltd., 2016 ONSC 906, 2016 CarswellOnt 1640 (C.S.J.); motifs complémentaires publiés à 2016 ONSC 2404, 2016 CarswellOnt 5779 (C.S.J.)

Saisi d’une motion contestant la compétence des tribunaux ontariens, le tribunal a autorisé l’interrogatoire d’un témoin sur certaines questions seulement.

Ontario Psychological Assn. v. Mardonet, 2015 ONSC 3063, 2015 CarswellOnt 7034, 73 C.P.C. (7th) 386 (C.S.J.); appel rejeté à 2015 ONCA 883, 2015 CarswellOnt 18957, 128 O.R. (3d) 637

Le tribunal a annulé des avis d’interrogatoire concernant une motion en injonction Mareva au motif que les témoins proposés ne pouvaient témoigner sur les questions en litige.