Règle 57 – DÉPENS AFFÉRENTS AUX INSTANCES

Points saillants

Jurisprudence récente. Dans l’arrêt Sanofi Pasteur Ltd. v. UPS SCS, Inc., 2015 ONCA 88, 2015 CarswellOnt 1455, 124 O.R. (3d) 81, 45 C.C.L.I. (5th) 1, 382 D.L.R. (4th) 54, [2015] I.L.R. I-5691, 330 O.A.C. 158, [2015] O.J. No. 577; autorisation d’appel refusée (21 janvier 2016), Doc. 36386, 2016 CarswellOnt 743, 2016 CarswellOnt 744, [2015] C.S.C.A. No. 152, la Cour d’appel a conclu que, lorsque les circonstances s’y prêtent, le tribunal peut enjoindre au demandeur d’acquitter les dépens d’un tiers.

En ce qui a trait à la question de la conduite des parties ayant une incidence sur la durée de l’instance, dans Technology Incentives Inc. v. 979072 Ontario Inc, 2016 ONSC 656, 2016 CarswellOnt 1036 (C.S.J.), le tribunal a ordonné au défendeur d’acquitter 10 000 $ des honoraires d’experts engagés par le demandeur en raison de la production fragmentaire des documents du défendeur.

La question des dépens d’indemnisation substantielle a été abordée dans deux affaires. Dans Soboczynski v. Beauchamp, 2015 ONCA 282, 2015 CarswellOnt 5577, 125 O.R. (3d) 241, 42 B.L.R. (5th) 171, 385 D.L.R. (4th) 148, 52 R.P.R. (5th) 175, 333 O.A.C. 353, [2015] O.J. No. 2055; autorisation d’appel refusée (19 novembre 2015), Doc. 36489, 2015 CarswellOnt 17704, 2015 CarswellOnt 17705 (C.S.C.), le tribunal a refusé d’accorder des dépens d’indemnisation substantielle parce que les allégations de fraude n’avaient pas été soulevées activement au procès. En revanche, dans Ottawa Community Housing Corp. v Foustanellas, 2015 ONCA 276, 2015 CarswellOnt 5508, 125 O.R. (3d) 539, 42 B.L.R. (5th) 1, 332 O.A.C. 354; autorisation d’appel refusée (10 décembre 2015), Doc. 36515, 2015 CarswellOnt 18928, 2015 CarswellOnt 18929 (C.S.C.), le tribunal a accordé les dépens d’indemnisation complète en faveur d’un organisme à but non lucratif, qui était la partie demanderesse dans une requête relative à des factures falsifiées et gonflées.

Dans 2145850 Ontario Ltd. v. Student Transportation of Eastern Ontario, 2016 ONSC 758, 2016 CarswellOnt 5923 (C. div.), le tribunal a accordé des dépens d’indemnisation partielle de 150 000 $ à l’égard d’une requête visant à ajouter une partie, requête défendue avec vigueur.

En ce qui concerne la question du caractère suffisant des documents à l’appui de demandes de dépens, dans Bhatt (Litigation Guardian of) v. William Beasley Enterprises Ltd., 2015 ONSC 4941, 2015 CarswellOnt 12132, 75 C.P.C. (7th) 212, 13 E.T.R. (4th) 92 (C.S.J.), le tribunal a conclu que le simple fait que la partie demanderesse réclame des dépens largement supérieurs à ceux demandés par les défenderesses ne justifiait pas une ordonnance enjoignant à la partie demanderesse ayant eu gain de cause de produire des bordereaux électroniques caviardés.