Points saillants
Jurisprudence récente. Dans l’arrêt Canadian Imperial Bank of Commerce c. Green, 2015 CSC 60, 2015 CSC 60, 2015 CarswellOnt 18335, 2015 CarswellOnt 18336, [2015] 3 R.C.S. 801, 44 B.L.R. (5th) 1, 77 C.P.C. (7th) 1, 391 D.L.R. (4th) 567, 478 N.R. 202, [2015] S.C.J. No. 60, la Cour a confirmé que, si les circonstances s’y prêtaient, le tribunal pouvait rendre son ordonnance rétroactive en prononçant une ordonnance nunc pro tunc.
Deux affaires récemment instruites par la Cour d’appel portaient sur la question des nouveaux éléments de preuve. Dans l’affaire Mehedi v. 2057161 Ontario Inc., 2015 ONCA 670, 2015 CarswellOnt 15056, 76 C.P.C. (7th) 225, 391 D.L.R. (4th) 374, 339 O.A.C. 394, dans laquelle le juge de première instance a conclu que le défendeur n’avait pas fait certaines promesses au demandeur, le tribunal a admis comme nouvel élément de preuve une vidéo montrant le défendeur en train de faire des promesses similaires à d’autres personnes. Dans Mujagic v. Kamps, 2015 ONCA 360, 2015 CarswellOnt 7272, 125 O.R. (3d) 715, 50 C.C.L.I. (5th) 54, 73 C.P.C. (7th) 229, 335 O.A.C. 195, [2015] O.J. No. 2578, le tribunal a jugé qu’une modification de la loi, qu’il s’agisse d’un texte législatif ou d’un arrêt, ne constitue pas un fait nouveau pour l’application de la règle 59.06 (2)a).
On trouve un exemple récent d’ordonnance corrigée avant qu’elle ne soit prononcée dans l’affaire Stradiotto v. BMO Nesbitt Burns Inc., 2015 ONSC 461, 2015 CarswellOnt 1333, 124 O.R. (3d) 57, 17 C.C.P.B. (2nd) 1 (C.S.J.) : le tribunal a réexaminé le montant des dommages-intérêts en apprenant, après avoir rendu ses motifs de jugement, qu’un expert avait commis une erreur arithmétique.
Dans Trillium Motor World Ltd. v. General Motors of Canada Ltd., 2016 ONSC 666, 2016 CarswellOnt 5121 (C.S.J.), le tribunal a établi la forme d’un jugement accordant un montant de 45 millions de dollars dans ce recours collectif dans lequel le nombre de membres du groupe ayant les qualités requises soulevait certains doutes, en plus du fait qu’il y avait une possibilité que le montant accordé par jugement soit réduit.