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Jurisprudence

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6  ressources
  • Abrams c. Sprott Securities Ltd. (2003), 67 O.R. (3d) 368 (C.A.)
    Délits - Professions - Courtier en valeur mobilières - Préclusion

  • Adga Systems International Ltd. c. Valcom Ltd. (1999), 43 O.R. (3d) 101 (C.A.)
    Sociétés par actions - Responsabilité des cadres - Emploi - Responsabilité des employés - « breach of fiduciary duty » (« violation de devoir fiduciaire ») - Délits

  • Gregorio c. Intrans-Corp. (1994), 18 O.R. (3d) 527 (C.A.)
    Contrats – Vente de camion défectueux – Poursuite contre le concessionnaire et le distributeur – Condamnation de ceux-ci en première instance – Clause limitative de responsabilité non exécutoire car non portée à l'attention de l'acheteur avant la passation du contrat – Conditions de la qualité marchande et de l'adaptation à un usage particulier – Délai de prescription stipulé au contrat – Responsabilité du distributeur – Alter ego de sa société mère, le fabricant – Rapports entre le concessionnaire et le distributeur – Montant des dommages-intérêts

  • Kucor Construction & Developments & Associates c. Canada Life Assurance Co. (1998), 41 O.R. (3d) 577 (C.A.)
    Hypothèques - Droit de rachat - Sociétés en nom collectif - Société en commandite - Droit des biens - Possession de bien-fonds ou consentement d'hypothèques sur les biens-fonds

  • Lambert, Re (1994), 20 O.R. (3d) 108 (C.A.)
    Sûretés mobilières – Contrat de vente conditionnelle – Automobile – Enregistrement d'un état de financement – Débiteur mal identifié – Faillite – Réclamation à titre de créancier privilégié – Syndic obtenant un jugement déclaratoire portant que l'intérêt fondé sur la sûreté ne lui avait pas été rendue opposable – Appel – Disposition réparatrice

  • Szecket c. Huang (1998), 42 O.R. (3d) 400 (C.A.)
    Droit commercial - Contrat préconstitutif - Négociation - Refus de fournir des garanties personnelles - Signature d'un contrat pour le compte d'une compagnie devant être constituée - Question de la Responsabilité