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Jurisprudence

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28  ressources
  • Arland c. Taylor, (1955) O.R. 131, 3 D.L.R. 358 (C.A.)
    Le demandeur a été blessé dans un accident d'automobile – En première instance, le jury a conclu que le défendeur n'avait pas contrevenu à la norme de diligence applicable, et a tranché en faveur du défendeur – Le demandeur a interjeté appel, attaquant les directives du juge au jury

  • Athans c. Canadian Adventure Camps Ltd. (1977), 17 O.R. (2d) 425 (C.S.)
    Délits - Appropriation de la personnalité - Le demandeur est skieur nautique professionnel - La première défenderesse publie une image du demandeur dans une brochure publicitaire - A-t-elle commis un délit d'appropriation de la personnalité? - La seconde défenderesse, une firme de relations publiques, avise son client qu'il pouvait publier une image d'un skieur nautique sans le consentement du skieur - Conseil erroné - La firme de relations publiques a-t-elle été négligente?

  • Bartlett c. Weiche Appartments Ltd. (1974), 7 O.R. (2d) 263 (C.A.)
    La demanderesse mineure a été blessée lorsqu'elle est tombée du palier [...] d'un ensemble immobilier [...] appartenant à la défenderesse - La défenderesse avait la garde des vestibules et autres parties communes, y compris le palier en question.

  • Béchard c. Haliburton (succession) (1991), 5 O.R. (3d) 512 (C.A.)
    Délits – Négligence – Devoir de diligence – Accident entre une automobile et une motocyclette – Tandis qu'on tente de porter secours au motocycliste, une automobile le frappe et le tue – Action intentée par un témoin victime de choc nerveux – Si le témoin a un droit de réclamation

  • Bettel c. Yim (1978), 20 O.R (2d) 617 (C.c. Dist. York)
    Délits – Voies de fait – Fardeau de la preuve – Éléments à établir de part et d'autre – Le défendeur possède un magasin – Le demandeur y jette une allumette en feu – Le défendeur le saisit, le secoue et le blesse au nez accidentellement – Rapports entre les voies de fait et la batterie – Délit intentionnel – Trespass – Négligence – Prévisibilité du préjudice – Critère applicable à l'étendue de la responsabilité

  • Boyer c. Toronto Life Publishing Co. (2000), 48 O.R. (3d) 392 (C.S. )
    Délits – Diffamation

  • Camarata c. Morgan
    Prescription des actions - Moment où le délai commence à courir - Nouvelle cause d'action - Le délai de prescription court depuis la date de l'accident – L'accident, pas le décès, constitue la cause d'action – Le délai de prescription de la Loi de 2002 sur la prescription des actions n'est pas prorogé par les dispositions de la Loi sur les fiduciaires ou de la Loi sur les assurances.

  • Crits c. Sylvester, (1956) O.R. 132 (C.A.)
    Délits - Négligence - Médecins et chirurgiens - Faute professionnelle commise par un anesthésiste - Défaut de prendre des précautions particulières - Application de la règle res ipsa loquitur - L'hôpital ne peut être tenu responsable si les services des praticiens sont retenus par le patient et non par l'hôpital

  • Edwards c. Law Society of Upper Canada (2000), 48 O.R. (3d) 329 (C.A.)
    Professions - Délits - Devoir de diligence - Plainte contre un avocat - Enquête du barreau - Responsabilité du barreau

  • Gertsen c. Communauté urbaine de Toronto (1973), 2 O.R. (2d) 1 (C.S.)
    Par convention bilatérale, la communauté urbaine de Toronto était autorisée à verser des déchets organiques putrescibles dans une décharge publique située sur le territoire de la municipalité d'York - Du méthane qui avait fini par s'échapper du terrain a envahi le garage du demandeur - Un jour que le demandeur démarrait sa voiture, le gaz a explosé - Le demandeur a poursuivi les deux parties à la convention en nuisance, négligence et responsabilité stricte - Le passage suivant n'aborde que la question de la responsabilité stricte.