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  • Romano c. D'Onofrio
    Procédure civile – Délits – Diffamation – Jugement sommaire – Appel - Le juge des motions a tranché des questions de droit importantes dans le cadre d'une motion en jugement sommaire fondée sur la Règle 20 – Interprétation du terme « broadcast » (« radiodiffusion ou télédiffusion ») de l'al. 1b) et interprétation l'art. 16 de la Loi sur la diffamation