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2  ressources
  • Blackbird, R. c. (2003), 68 O.R. (3d) 763 (C.S.)
    Environnement - Droit pénal - Chasse - Indien - Interprétation des lois

  • David Electrical Contractor c. Première nation de Garden River
    Autochtones – Biens – Exécution d'un jugement – Saisie-arrêt -- Travaux électriques effectués par la demanderesse sur des maisons situées dans une réserve – Jugement par défaut en faveur de la demanderesse pour les montants dus – Requête en suspension du jugement présentée par la défenderesse -- Biens considérés comme situés sur une réserve exclus sous le régime du paragr. 90(1) de la Loi sur les Indiens – Nature et provenance des biens saisis