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  • Camarata c. Morgan
    Prescription des actions - Moment où le délai commence à courir - Nouvelle cause d'action - Le délai de prescription court depuis la date de l'accident – L'accident, pas le décès, constitue la cause d'action – Le délai de prescription de la Loi de 2002 sur la prescription des actions n'est pas prorogé par les dispositions de la Loi sur les fiduciaires ou de la Loi sur les assurances.