Accueil   » Jurisprudence 

Jurisprudence

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Recherche rapide

 
3  ressources
  • Knox, R. c.
    Droit criminel

  • Lavigne c. Procureur général de l'Ontario; Sénat du Canada, mis-en-cause
    Charte des droits et libertés – Justice fondamentale – Défense et réponse pleines et entières – Divulgation – Transcriptions des témoignages devant un comité sénatorial protégées par le privilège parlementaire – Privilège parlementaire a le même statut et le même poids que la Charte – Charte ne supprime pas le privilège parlementaire. Preuve -- Privilège – Privilège parlementaire – Transcriptions des témoignages devant un comité sénatorial protégées par le privilège parlementaire.

  • T.B., R. c.
    Droit criminel – Agression sexuelle – Preuve de faits similaires – La Couronne cherchait à présenter une preuve de faits similaires – Le juge de première instance a conclu à l'inadmissibilité de cette preuve – La preuve de faits similaires n'introduisait pas d'éléments extrinsèques à l'instance – Un procès présidé par un juge seul réduit le risque de causer un préjudice moral à l'accusé – La valeur probante de la preuve de faits similaires l'emportait sur le préjudice qu'elle risquait de causer à l'accusé.