Accueil   » Jurisprudence 

Jurisprudence

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Recherche rapide

 
6  ressources
  • Edwards c. Law Society of Upper Canada (2000), 48 O.R. (3d) 329 (C.A.)
    Professions - Délits - Devoir de diligence - Plainte contre un avocat - Enquête du barreau - Responsabilité du barreau

  • MacMillan c. McDermid (2003), 66 O.R. (3d) 632 (C.S.)
    Profession - Domaine de la santé - Allégation d'avances sexuelles - Question litigieuse - Règle de la possibilité de découvrir le préjudice - Prescription - Procédure civile - Jugement sommaire

  • McKenna c. Gammon Gold Inc.
    Procès civil — Recours collectif – Avocats – Conflit d'intérêts – Poursuite pour présentation inexacte des faits dans un prospectus et pour manipulation d'options d'achat d'actions – Motion visant à faire déclarer un cabinet d'avocats inhabile à représenter les demandeurs en raison d'un conflit d'intérêts – Aucun argument ne convainc le tribunal d'imposer, au cabinet, des obligations fiduciaires l'empêchant de représenter les défendeurs et les membres du groupe.

  • Ordre des pharmaciens de l'Ontario c. Katzman (2002), 223 D.L.R. (4th) 371 (C.A.)
    Droit professionnel - Pharmacien - Code des professions de la santé - Compétence du comité des plaintes

  • Venn, R. c. (2000), 52 O.R. (3d) 37 (C.A.)
    Droit des professions - Charte canadienne des droits et libertés - Comptable général certifié - Exercice sans permis de la profession de comptable public - Préparation d'états financiers et de rapports d'impôt - Allégation d'imprécision des dispositions législatives pertinentes

  • Yepremian c. Scarborough General Hospital, 20 O.R. (2d) 510 (C.S.)
    Délits – Contrats – Santé publique – Faute médicale – Défaut de diagnostiquer le diabète – Une fois le diagnostic posé, défaut de le traiter de façon appropriée – Responsabilité des médecins et des hôpitaux – Responsabilité de l'hôpital pour les actes fautifs des médecins qui ne sont pas leurs employés – Délégabilité du devoir de diligence des hôpitaux – Évaluation des dommages-intérêts Droit des professions - Responsabilité médicale - Délits - Dommages-intérêts - Erreur de diagnostic et erreur dans le traitement - Responsabilité des médecins - Responsabilité de l'hôpital pour les actes posés par son personnel et par des médecins qui ne sont pas ses employés - Préjudices pour lesquels des dommages-intérêts sont accordés