Accueil   » Jurisprudence 

Jurisprudence

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Recherche rapide


31  ressources
  • Balkos v. Cook [extrait]
  • Ballentine c. Ballentine (1999), 45 O.R. (3d) 706 (C.S.)
    Droit de la famille - Pension alimentaire au conjoint - Arrérages

  • Bangoura c. Washington Post, [2005] O.J. No. 3849
    Procédure civile — Décision rendue sans procès — Défaut de compétence

  • Bannister c. General Motors du Canada Ltd. (1998), 40 O.R. (3d) 591 (C.A.)
    Emploi - Congédiement injustifié - Harcèlement sexuel - Code des droits de la personne de l'Ontario

  • Banque Nationale du Canada c. Clifford Chance (1996), 30 O.R. (3d) 746 (Ct. J.(Div. gén.))
    Procédure civile – Banques – Signification hors du ressort – Forum conveniens – Prêt consenti en Angleterre – Opinion juridique erronée d'avocats britanniques concernant le statut juridique de la société emprunteuse – Il ne s'agissait pas d'une compagnie privée à responsabilité limitée mais d'une compagnie privée à responsabilité illimitée – Les sociétés prêteuses poursuivent les avocats britanniques – Réclamations pour négligence, assertions inexactes et négligentes, rupture de contrat et violation de devoir fiducial – Si les différentes demandes qui précèdent peuvent faire l'objet d'une signification hors du ressort – Sursis des actions – Le forum approprié est l'Angleterre

  • Bartlett c. Weiche Appartments Ltd. (1974), 7 O.R. (2d) 263 (C.A.)
    La demanderesse mineure a été blessée lorsqu'elle est tombée du palier [...] d'un ensemble immobilier [...] appartenant à la défenderesse - La défenderesse avait la garde des vestibules et autres parties communes, y compris le palier en question.

  • Barton c. Sauvé
    Droit familial – Contrat familial – Les parties ont conclu un accord de cohabitation au cours de la dernière année des huit années où ils ont été conjoints de fait – En vertu de l'accord, la requérante doit payer 70 000 $ à l'intimé en cas de séparation – Les deux parties ont renoncé à tout droit à pension – L'intimé a manqué d'établir qu'il n'avait pas la capacité de conclure l'accord ou que l'accord devait être écarté au motif qu'il avait été conclu sous la contrainte et par suite de l'exercice d'une influence indue – L'intimé a réclamé la moitié de la juste valeur marchande de la maison dont les parties étaient conjointement propriétaires – Cette demande est rejetée – L'intimé vit de prestations très peu élevées du régime d'indemnisation des accidentés du travail après la séparation – La requérante, pour sa part, a la capacité de gagner un revenu d'intérêt important – La renonciation au soutien du conjoint est écartée au motif qu'elle résulte en une situation inadmissible – Le tribunal ordonne le versement d'une pension de 462 $ par mois sur une durée limitée.

  • Bata c. City Parking Canada Ltd. (1973), 43 D.L.R. (3d) 190, [1974] 2 O.R. (2d) 446
    Contrats - Baillement - Permission - Exploitant d'un parc de stationnement annonçant que « Charges are for use of parking space only » ([TRADUCTION] « les frais ne visent que l'utilisation de l'espace de stationnement ») - S'agit-il d'un baillement ou d'une permission? - L'exploitant est-il responsable des dommages causés à l'automobile du client?

  • Béchard c. Haliburton (succession) (1991), 5 O.R. (3d) 512 (C.A.)
    Délits – Négligence – Devoir de diligence – Accident entre une automobile et une motocyclette – Tandis qu'on tente de porter secours au motocycliste, une automobile le frappe et le tue – Action intentée par un témoin victime de choc nerveux – Si le témoin a un droit de réclamation

  • B. (D.) c. Société d'aide à l'enfance de Durham, [1996] 135 D.L.R. (4th) 297 (C.A.)
    Délits – Négligence – Norme de diligence – Travailleurs sociaux – Ministre du culte accusé d'agressions sexuelles contre ses enfants acquitté – Action de l'ancien accusé contre la société d'aide et contre le travailleur social visé – Obtention de dommages intérêts généraux et punitifs – Appel – Responsabilité maintenue