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Jurisprudence

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18  ressources
  • Kaplanis c. Kaplanis
  • Kauffman c. Toronto Transit Commission (1959), O.R. 197 (C.A.)
    Délits – Négligence - Transporteurs – Devoir de prudence - Passagers d'un escalier mécanique – Altercation entre deux passagers – Une personne tombe sur la demanderesse, qui est grièvement blessée – Rampe de l'escalier - Preuve du lien de causalité entre la négligence alléguée et le préjudice subi par la victime

  • Kaur c. Brar
    Droit de la famille − Divorce − Éléments constitutifs de la collusion

  • Kavcar Investments Ltd. c. Aetna Financial Services Ltd. (1989), 70 O.R. (2d) 225 (C.A.)
  • Kealey c. Berezowski (1996), 30 O.R. (3d) 37 (Ct. J.(Div. gén.))
    esponsabilité – Dommages-intérêts – Faute professionnelle médicale – Stérilisation ratée – Grossesse non désirée – Naissance d'un enfant sain – Les demandeurs ont les moyens d'élever l'enfant – Après le choc initial de la grossesse, ils accueillent la naissance du troisième enfant positivement – Les demandeurs poursuivent la défenderesse en dommages-intérêts pour la grossesse non désirée – La mère a droit à des dommages généraux pour la stérilisation qui a échoué, la grossesse, l'accouchement et la nécessité de subir une autre ligature des trompes – Les demandeurs ont droit à des dommages au titre de la perte de revenu – Les demandeurs n'ont pas droit à des dommages au chapitre de l'éducation de l'enfant

  • Khazzaka c. Commercial Union Assurance Co. of Canada (2002), 66 O.R. (3d) 390 (C.A.)
    Assurance - Incendie - Assureur alléguant crime d'incendie - Évaluateur agissant de mauvaise foi et de façon déraisonnable - Dommages-intérêts - Dommages-intérêts punitifs

  • Kilpatrick c. Hôpital civique de Peterborough (1999), 44 O.R. (3d) 321 (C.A.)
    Emploi - Congédiement injustifié - Délai de préavis - Procédure civile - Question litigieuse

  • Kinsmen Club of Kingston c. Walker (2004) 69 O.R. (3d) 453 (C.S.)
    Procédure civile - Dommages causés par un incendie - Interrogatoire préalable - Interrogation du tuteur à l'instance de la défenderesse - Action intentée contre le tuteur sur le fondement de l'interrogatoire - Présomption d'engagement

  • Kirk c. McLaughlin Coal & Supplies Ltd. (1968), 1 O.R. 311 (C.A.)
    Délits – Preuve – Res ipsa loquitur – Explosion d'une fournaise au mazout – Défenderesse assurant l'entretien de la fournaise – Notion de « control » (« contrôle »)

  • Knoll v. Knoll, [1970] 2 O.R. 169 C.A.
    Divorce – Cruauté – Allégations selon lesquelles le mari a secoué l'épouse alors qu'il était ivre – Ni blessures, ni soins médicaux, ni coups intentionnels, bien qu'il y ait eu provocation – Si le critère de Russell v. Russell continue à régir la question soulevée – Si la conduite doit « viser » la requérante ou la blesser intentionnellement – Loi sur le divorce (Can.), al. 3d) Divorce – Rupture du mariage – Mari ayant de longue date une sévère accoutumance à l'alcool – Épouse quotidiennement assujettie à une conduite et à un langage grossiers, offensants et irrespectueux – Si la situation suffit à établir la rupture définitive du mariage.