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9  ressources
  • Oakwell Engineering Ltd. c. Enernorth Industries Inc., 81 O.R. (3d) 288
    Conflit de lois - Jugements étrangers - Exécution - Enernorth s'oppose à l'exécution du jugement rendu contre elle par le tribunal de Singapour en arguant de la corruption de la justice dans ce pays - Le juge saisi a rendu à juste titre l'ordonnance d'exequatur - Le tribunal de Singapour avait compétence - Enernorth n'a pu faire valoir les moyens de défense fondés sur l'ordre public, la partialité et la justice naturelle.

  • Ohenhen, R. c.
    Droit criminel – Harcèlement criminel – Sens du terme « repeatedly » (« de façon répétée ») dans le contexte de l'al. 264(2)b) du Code criminel – Peine

  • Okmyansky c. Okmyansky, 2007 (C.A. Ont.) 427
  • Oliveira c. Mullings
    Droit des assurances – Assurance automobile – Motion de deux compagnies d'assurance pour faire déterminer laquelle doit verser, au demandeur, les dommages-intérêts auxquels il a droit de la part du conducteur d'une automobile non assurée – Le demandeur conduisait un véhicule que son employeur avait mis à sa disposition sur une base régulière – Le véhicule était assuré par The Dominion of Canada General Insurance Company – Le demandeur était propriétaire de deux véhicules automobiles assurés par Compagnie d'assurance ING du Canada – La compagnie d'assurance de l'employeur doit répondre aux demandes d'indemnité du demandeur.

  • Olney c. Rainville
  • Ordon (succession) c. Grail (1996), 30 O.R. (3d) 643 (C.A.)
    Droit maritime – Responsabilité délictuelle – Compétence de la Cour de justice de l'Ontario (Division générale) à entendre les actions in personam se rapportant à des accidents de navigation survenus sur des eaux intérieures de l'Ontario – Champ d'application de la Partie XIV de la Loi sur la marine marchande du Canada – Applicabilité du droit provincial dans un contexte maritime lorsqu'il existe un vide dans le droit maritime fédéral et que l'application du droit provincial ne porte pas atteinte à l'uniformité du droit maritime fédéral – Personnes à charge – Inapplicabilité de la Partie V de la Loi sur le droit de la famille (Ontario) – Inapplicabilité du principe de common law excluant toute réparation en cas de négligence de la victime – Applicabilité de la Loi sur le partage de la responsabilité (Ontario) – Inapplicabilité de la Loi sur la responsabilité des occupants (Ontario) –Applicabilité de l'art. 38 de la Loi sur les fiduciaires (Ontario)

  • Ordre des pharmaciens de l'Ontario c. Katzman (2002), 223 D.L.R. (4th) 371 (C.A.)
    Droit professionnel - Pharmacien - Code des professions de la santé - Compétence du comité des plaintes

  • Ostapchuk c. Ostapchuk (2003), 64 O.R. (3d) 496 (C.A.)
    Droit familial - Égalisation de la valeur nette des biens familiaux - Dettes - Dépenses visées à l'art. 7 des lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Impôts fonciers relatifs à la résidence familiale - Dépens de la cause

  • Oswell c. Oswell