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Jurisprudence

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10  ressources
  • Walker (Re), [1925] O.J. No. 159, 56 O.L.R. 517
    Testament - Interprétation - À l'exception de certains biens définis, l'ensemble du patrimoine du testateur a été donné à sa veuve - Une directive est énoncée quant aux biens qui, au décès de sa veuve, demeurent entre ses mains « Undisposed of » ([TRADUCTION] « sans qu'elle en ait disposé ») - Une clause prévoit leur distribution entre des personnes désignées - Incompatibilité - Des règles d'interprétation ont été établies dans différentes catégories de causes - Les décisions publiées aident le juge à trancher.

  • Walker & Taylor c. Boers (1996), 46 O.R. (3d) 372 (C.A.)
    Droit des professions - Avocats - Honoraires - Production d'intérêts après la liquidation

  • Walsh c. Walsh
    Droit de la famille - Divorce - Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Ordonnances rétroactives visant les enfants - Mises à jour des déclarations de revenus

  • Waterloo (Municipalité régionale de) v. Jin-Di Yan
    Droit pénal - Infraction provinciales - Conduite d'un véhicule automobile - Omission de s'immobiliser à un feu rouge - Preuve photographique - Agent ayant délivré le procès-verbal non assigné à comparaître malgré une motion dans ce sens

  • Webb c. 3584747 Canada Inc.
    Recours collectif - Procédure civile - Droit de l'emploi - Congédiement injustifié - Procédure pour décider des questions individuelles - Juge de la motion ayant confié cette décision à un juge suppléant de la Cour des petites créances et à un juge ou protonotaire de la Cour supérieure de justice - Compétence

  • Willard v. Compagnie d'assurances Zurich
    Droit des assurances - Annexe sur les indemnités d'accident légales - Notion de « personne à charge » « dépendant » - Enfant déjà conçu au moment d'un accident fatal et né subséquemment

  • Williams, R. c.
  • Wong c. Lee (2002), 58 O.R. (3d) 398 (C.A.)
    Conflit de lois – Droit international privé – Accident d'automobile survenu dans l'État de New York – Le conducteur et son assureur sont résidents de l'Ontario – La police d'assurance a été délivrée en Ontario – Action intentée en Ontario – Lex fori – Lex loci delicti

  • Wroth c. Tyler [extrait]
  • Wylie c. Leclair (2003), 64 O.R. (3d) 782 (C.A.)
    Droit de la famille - Conjoints de fait - Montant de la pension alimentaire pour enfants - Enrichissement sans cause - Services domestiques de la conjointe