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5  ressources
  • Yepremian c. Scarborough General Hospital, 20 O.R. (2d) 510 (C.S.)
    Délits – Contrats – Santé publique – Faute médicale – Défaut de diagnostiquer le diabète – Une fois le diagnostic posé, défaut de le traiter de façon appropriée – Responsabilité des médecins et des hôpitaux – Responsabilité de l'hôpital pour les actes fautifs des médecins qui ne sont pas leurs employés – Délégabilité du devoir de diligence des hôpitaux – Évaluation des dommages-intérêts Droit des professions - Responsabilité médicale - Délits - Dommages-intérêts - Erreur de diagnostic et erreur dans le traitement - Responsabilité des médecins - Responsabilité de l'hôpital pour les actes posés par son personnel et par des médecins qui ne sont pas ses employés - Préjudices pour lesquels des dommages-intérêts sont accordés

  • Yepremian et autres v. Scarborough General Hospital et autres
    Délits – Contrats – Santé publique – Faute médicale – Défaut de diagnostiquer le diabète – Une fois le diagnostic posé, défaut de le traiter de façon appropriée – Responsabilité des médecins et des hôpitaux – Responsabilité de l'hôpital pour les actes fautifs des médecins qui ne sont pas leurs employés – Délégabilité du devoir de diligence des hôpitaux – Évaluation des dommages-intérêts

  • Young c. Tyco International of Canada Ltd.
  • Young c. Young
  • Yue c. Earl-McIntyre (2001), O.T.C. 85 (C.S.)
    Divorce - Droit de visite - Motion en jugement sommaire - Norme de contrôle judiciaire applicable aux appels de jugements sommaires - Principe du maximum de communication avec chacun des parents - Véritable question litigieuse - Changement important dans la situation - Intérêt véritable de l'enfant - Modification des arrangements relatifs au droit de visite du père - Partie non représentée par avocat - Réduction des dépens