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Qui sommes-nous ?

Organisme à but non lucratif, le Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) a été fondé en 1981 par l'Université d'Ottawa et l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO). Situé sur le campus de l'Université d'Ottawa, le CTDJ a pour mandat de créer la documentation juridique nécessaire à l'exercice du droit et à la prestation de services juridiques en langue française, d'abord en Ontario, mais également dans les autres provinces et territoires de common law. Le ministère de la justice du Canada verse une aide financière au CTDJ dans le cadre du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles. En plus d'effectuer des travaux dans le cadre du Fonds d'appui, le CTDJ offre, contre rémunération, des services de traduction et d'aide à la rédaction à la communauté juridique dans son ensemble; il fournit également des services gratuits de documentation et des renseignements terminologiques. Mettant à profit l'informatique et le haut niveau de spécialisation de son personnel de juristes-traducteurs, le CTDJ a pu, au fil des ans, exercer des activités importantes et produire une longue liste de travaux dans le domaine de la common law en français. Au nombre de ces ouvrages et activités figurent : Le Guide du praticien :

Modèles d'actes juridiques en droit de la famille, en droit des successions, en droit commercial, en droit pénal et en droit immobilier (1982) Formules de procédure civile : traduction de l'ouvrage Court Forms de Williston and Rolls. (1995) Fascicule 1: Formules des règles de procédure civile (AJEFO) (2001) mis à jour 2004 Fascicule 2: Droit des successions (AJEFO) (2003) mis à jour 2004 Fascicule 3: Droit de la famille (AJEFO) (2002) mis à jour 2005

La traduction de nombreux textes de vulgarisation du droit, pour le compte d'Information juridique communautaire de l'Ontario (Community Legal Education of Ontario) La traduction d'ouvrages de doctrine de common law : Allen M. Linden. La responsabilité civile délictuelle (Les Éditions Yvon Blais Inc.) (1988) ainsi que la sixième édition publiée en 2001 (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques) Stephen M. Waddams. Le droit des contrats (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques) (1992) D.J. Donahue et P.D. Quinn: La pratique du droit immobilier en Ontario 5e édition (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques) (1998) Watson & McGowan. La procédure civile en Ontario - 1994 ainsi que les mises à jour de 2000-2002, 2002-2004, 2005 et 2006 (Centre franco-ontarien de ressources pédagogique) L'aide à la rédaction de textes originaux en français, notamment l'ouvrage Les hypothèques immobilières en common law du professeur Joseph Roach (Les Éditions Yvon Blais Inc.) (1991) Éléments de la common law et aperçu comparatif du droit civil québécois / sous la direction de Louise Bélanger-Hardy et Aline Grenon. Montréal : Carswell, 1997. La responsabilité délictuelle en common law: Louise Bélanger-Hardy et Denis Boivin (Les Éditions Yvon Blais) (2005) En collaboration avec le Barreau du Haut-Canada, l'élaboration d'un cours de perfectionnement en langue juridique française à l'intention des avocats et des étudiants en droit La participation à la normalisation de la terminologie française de la common law La traduction de certains cours de formation professionnelle et des examens d'admission, pour le Barreau du Haut-Canada La traduction d'arrêts de la Cour d'appel de l'Ontario publiés sur le présent site et dans le Recueil de jurisprudence de l'Ontario publié par Lexis Nexis Canada Plusieurs lexiques : Lexique des lois et des règlements de l'Ontario, deuxième édition, entièrement revue, mise à jour et augmentée, préparée avec le concours du Bureau des conseillers législatifs de l'Ontario (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques) (1993) Lexique des lois et des règlements de l'Ontario en matière d'éducation (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques) (1993) Lexique de la responsabilité civile délictuelle (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques) (1992) Lexique de l'aide juridique en Ontario (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques) (1993) Lexique législatif de droit pénal (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques) (1995) Lexique juridique des lois fédérales (publié sur notre site internet) (1999) (Bureau de la traduction) (2005) Lexique du droit des fiducies BT-259 (Bureau de la traduction) (2005) Liens utiles : Partenaires