Testament d'une épouse : legs de l'ensemble des biens au conjoint avec disposition en cas de prédécès

CECI EST LE DERNIER TESTAMENT fait et consenti par moi . . . . . . . . . . . . . . . . . . de la ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., province . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1. Je révoque tout testament et toute autre disposition testamentaire antérieurs.

2. Je nomme mon époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fiduciaire de ma succession. Si toutefois celui-ci décédait dans les trente (30) jours de la date de mon décès ou encore s'il refuse ou est incapable d'exercer ou de continuer d'exercer ses fonctions de fiduciaire testamentaire, je lui substitue ma soeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

3. Je cède et lègue en fiducie à mon fiduciaire tous mes biens de quelque nature qu'ils soient, où qu'ils soient situés, y compris tous ceux sur lesquels je détiens un pouvoir général de désignation avec le mandat suivant :

a) payer avec la masse de ma succession mes dettes légitimes, mes frais funéraires et testamentaires et tous les impôts ou droits successoraux exigibles aux termes de toute loi fédérale, provinciale ou étrangère au titre de la transmission de tout bien (réelle ou présumée aux termes de toute loi applicable) par suite de mon décès, ou au titre du produit de toute police d'assurance sur ma vie, ou au titre de tout don fait ou avantage accordé par moi de mon vivant, par gain de survie ou par mon dernier testament ou tout codicille à celui-ci, que ces impôts ou droits soient exigibles au titre des successions ou des droits transmis au moment de mon décès ou à toute date ultérieure;

b) verser le reliquat de ma succession à mon époux, s'il me survit plus de trente (30) jours, pour son usage exclusif;

c) si mon époux décède avant moi ou décède dans les trente (30) jours de la date de mon décès, je donne instruction à mon fiduciaire de diviser le reliquat de ma succession en part égales entre mes enfants qui seront vivants au moment de mon décès ou du décès de mon conjoint, selon le dernier à survenir. Mon fiduciaire devra réserver les parts de chacun de mes enfants, les placer et en verser le revenu net à chaque enfant, ou à son compte, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de vingt et un (21) ans. À ce moment, sa part lui sera versée et transférée pour son propre usage et bénéfice de façon absolue. Si l'un de mes enfants décède avant d'avoir touché toute sa part, mon fiduciaire divisera cette part ou le reliquat, s'il y a lieu, en parts égales parmi mes enfants qui lui survivent.


4. Si mon conjoint et moi laissons à notre décès des enfants mineurs, je désire que leur garde soit confiée à ma soeur et j'autorise mon fiduciaire à lui payer une compensation raisonnable pour la garde de mes enfants mineurs.

5. J'autorise mon fiduciaire à faire des paiements pour le compte de toute personne mineure au père, à la mère ou au tuteur de cette personne ou à toute personne à qui, à sa discrétion absolue, il juge approprié de faire ces paiements; la réception de ces paiements par ces personnes dégagera mon fiduciaire de toute responsabilité à ce titre.

6. J'autorise mon fiduciaire à faire usage de sa discrétion dans la réalisation de ma succession et je lui donne le pouvoir de vendre, de faire entrer dans ma succession et de convertir en espèces tout bien faisant partie de ma succession qui ne se trouve pas sous cette forme, à l'époque et aux conditions qu'il juge appropriées, à sa discrétion absolue, même si cette partie de ma succession ne consiste pas en des placements que les fiduciaires sont autorisés à faire avec les fonds qu'ils détiennent en fiducie.

7. J'autorise mon fiduciaire à partager ma succession, à réserver ou à verser toute part de ma succession ou tout intérêt dans celle-ci, en totalité ou en partie, en ce qui concerne les biens qui font partie de ma succession au moment de mon décès ou au moment du partage de la réserve ou du versement, et je déclare expressément que mon fiduciaire pourra, à sa discrétion absolue, déterminer la valeur de ma succession ou de toute part de celle-ci à ces fins; sa décision sera définitive et liera tous les intéressés.

8. J'autorise mon fiduciaire à faire des emprunts garantis par les biens de ma succession, en totalité ou en partie, selon les modalités et conditions, pour la durée et aux fins de ma succession, qu'il juge appropriées, à sa discrétion absolue. Mon fiduciaire peut faire des emprunts de tout particulier ou de toute personne morale, même si ceux-ci font partie de ma famille ou sont bénéficiaires ou fiduciaires aux termes de mon testament; le prêteur pourra néanmoins recevoir, pour son propre bénéfice, les intérêts que mon fiduciaire jugera appropriés, à sa discrétion absolue.

9. Je déclare que mon fiduciaire n'est pas, lorsqu'il fait des placements dans le cours de l'administration de ma succession, obligé de faire les placements que la loi autorise les fiduciaires à faire et qu'il peut faire n'importe quel placement qu'il juge approprié, à sa discrétion absolue (y compris des placements dans les fonds mutuels et dans les fiducies ordinaires).

10. Mon fiduciaire a le pouvoir discrétionnaire nécessaire de décider si une somme d'argent ou un autre bien reçu par lui constitue un élément de capital ou un revenu, sans aucune responsabilité que ce soit envers quiconque en ce qui concerne la façon dont il exerce cette discrétion.

11. Les legs stipulés au présent testament ne peuvent être cédés, ni aliénés, ni grevés par anticipation; ils ne font pas partie des biens dont le (la) bénéficiaire et son conjoint sont propriétaires, en communauté ou en société, selon le cas. Les legs demeurent la propriété du bénéficiaire, à l'exclusion de tout droit de propriété ou de regard du conjoint. Notamment, le montant des revenus tirés d'un bien légué par le présent testament à un(e) bénéficiaire qui est marié(e) au moment de mon décès, ou le montant des revenus tirés d'un bien acquis grâce à un tel bien est exclu des « biens familiaux nets » du bénéficiaire, au sens de la Loi sur le droit de famille, L.R.O. 1990, chap. F.3 et de ses modifications. La présente constitue une déclaration expresse d'exclusion au sens de cette loi.

12.. Je désire être incinérée et je veux que mes cendres soient déposées selon les instructions de mon fiduciaire, à son entière discrétion.

13. EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ma signature sur mon dernier testament, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

SIGNÉ en notre présence simultanée par la testatrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., comme l’expression de ses dernières volontés; ensuite, à sa demande et en sa présence, et en la présence l’un de l’autre, nous avons apposé nos signatures comme témoins.
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