Testament d'un époux : legs de l'ensemble des biens au conjoint avec disposition en cas de prédécès

Je soussigné, [nom], domicilié à [adresse], en Ontario, fais par les présentes mon testament et révoque tous mes testaments et codicilles antérieurs.

1. Je désigne en qualité de fiduciaire de ma succession, mon épouse [nom] ou subsidiairement, si celle-ci décédait avant moi ou s'avérait incapable d'agir ou ne désirait pas exercer cette fonction, ma mère [nom].

2. Je déclare :

a) que si mon épouse meurt dans les trente jours suivant mon décès, elle sera réputée décédée avant moi, au regard de mon présent testament, sous réserve de son droit de demander et d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire;

b) que le produit de mon assurance-vie collective dont le certificat [numéro du certificat] a été délivré en vertu du contrat [numéro du contrat] par la compagnie d'assurance [nom de la compagnie], au profit de ma mère, sera payable à mon épouse et lui sera versé. Cette déclaration constitue une déclaration en vertu de la Loi sur les assurances.

3. J'ordonne à ma fiduciaire :

a) d'acquitter en puisant dans le capital de ma succession toutes mes dettes, tous mes frais funéraires et testamentaires et toutes les autres dépenses nécessaires qui se rapportent à l'administration de ma succession;

b) d'acquitter en puisant dans le capital de ma succession tous les droits et impôts sur les successions et les successions héréditaires, sur le revenu, sur les gains en capitaux ainsi que sur les transferts, dus en ce qui concerne toute assurance sur ma vie ou tout avantage accordé ou don fait par moi de mon vivant ou par survie ou par mon testament ou tout codicille et ce, que ces droits ou impôts soient dus en ce qui a trait à des droits de propriété ou à des droits qui deviennent la possession de ma succession lors de mon décès ou après celui-ci. Je permets à mon fiduciaire d'acquitter ces droits ou impôts avant leur date d'échéance et d'acquitter l'impôt ou le droit portant sur tout droit en expectative. Je désire que le bénéficiaire de tout avantage ou de toute donation ou assurance dont il est ici question n'ait aucun impôt ou droit à acquitter en ce qui le concerne.

4. Je lègue tous mes biens meubles et immeubles à mon épouse [nom].

5. Si mon épouse décède avant moi, je lègue la moitié de tous mes biens meubles et immeubles à ma mère [nom] ou subsidiairement, si celle-ci décède également avant moi, à ma soeur [nom] et, l'autre lègue l'autre moitié de mes biens, aux parents de mon épouse [nom] ou au survivant d'entre eux.

6. Je permets à ma fiduciaire, à sa discrétion, de vendre tout bien de ma succession et de fixer le prix, les conditions et le moment de la vente. Elle pourra aussi passer tout acte formaliste et autre document de transfert qu'elle jugera nécessaire afin de réaliser cette vente et les délivrer aux acquéreurs de ces biens.

En foi de quoi, j'ai apposé ma signature sur présent testament qui est le mien et qui est contresigné sur cette page et les [nombre de pages du testament] pages qui précèdent, en ce [date].

 

Signé, publié et déclaré par le testateur susmentionné, comme étant son testament, en notre présence simultanée; ensuite, nous avons, à sa demande et en sa présence ainsi qu'en présence l'un de l'autre en même temps, apposé nos signatures en qualité de témoins.
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