Testament d'une personne seule : legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

CECI EST LE DERNIER TESTAMENT fait et consenti par moi, . . . . . . . . . . . . . . . de la ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , province . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1. Je révoque tout testament et toute autre disposition testamentaire que j'ai faits auparavant.

2. Je nomme ma fille . . . . . . . . . . . . . . . . . . fiduciaire de ma succession. Si toutefois celle-ci décédait dans les trente (30) jours de la date de mon décès ou encore si elle refusait ou était incapable d'exercer ou de continuer d'exercer ses fonctions de fiduciaire, je lui substitue mon frère . . . . . . . . . . Si mon frère devenait fiduciaire de ma succession; mon fils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., lorsqu'il atteindra l'âge de la majorité, se joindra à lui en qualité de cofiduciaire.

3. Je cède et lègue en fiducie à ma fiduciaire tous mes biens de quelque nature qu'ils soient, où qu'ils soient situés, y compris tous ceux sur lesquels je détiens un pouvoir général de désignation avec le mandat suivant :

a) payer avec la masse de ma succession mes dettes légitimes, mes frais funéraires et testamentaires et tous les impôts ou droits successoraux exigibles aux termes de toute loi fédérale, provinciale ou étrangère en raison de la transmission réelle ou présumée de tout bien ou du paiement de toute prestation d'assurance sur ma vie, ou en raison de tout don fait ou avantage accordé par moi de mon vivant, par gain de survie ou par mon dernier testament ou tout codicille à celui-ci, que ces impôts ou droits soient exigibles au titre des successions ou des droits transmis au moment de mon décès ou à toute date ultérieure;

b) diviser le reliquat de ma succession en part égales entre mes enfants . . . . . . . . . . et . . . . . . . . . . . . ma fiduciaire devra réserver une des parts égales pour son frère, la placer et lui en verser le revenu net, ou le verser à son compte, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de dix-huit (18) ans. À ce moment, sa part lui sera versée et transférée pour son propre usage et bénéfice de façon absolue. Si l'un des enfants décède avant d'avoir touché toute sa part, le reliquat, le cas échéant, sera versé à l'enfant survivant.

4. Si mon fils . . . . . . . . . . n'a pas atteint l'âge de la majorité au moment de mon décès, je désire que la garde en soit confiée à ma fille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si celle-ci décède avant moi, je désire que sa garde soit confiée à mon frère et à ma belle-soeur.

5. J'autorise ma fiduciaire à faire des paiements pour toute personne mineure au tuteur de cette personne ou à toute personne à qui, à sa discrétion absolue, elle juge approprié de faire ces paiements; la réception de ces paiements par ces personnes dégagera ma fiduciaire de toute responsabilité à ce titre.

6. J'autorise ma fiduciaire à faire usage de sa discrétion dans la réalisation de ma succession et je lui donne le pouvoir de vendre, de faire entrer dans ma succession et de convertir en espèces tout bien faisant partie de ma succession qui ne se trouve pas sous cette forme, à l'époque et aux conditions qu'elle juge appropriées, à sa discrétion absolue, même si cette partie de ma succession ne consiste pas en des placements que les fiduciaires sont autorisés à faire avec les fonds qu'ils détiennent en fiducie.

7. Ma fiduciaire a le pouvoir discrétionnaire nécessaire de décider si une somme d'argent ou un autre bien reçu par elle constitue un élément de capital ou un revenu, sans aucune responsabilité que ce soit envers quiconque en ce qui concerne la façon dont elle exerce cette discrétion.

8. Les legs stipulés au présent testament ne peuvent être cédés, ni aliénés, ni grevés par anticipation; ils ne font pas partie des biens dont le bénéficiaire et son conjoint sont propriétaires, en communauté ou en société, selon le cas. Les legs demeurent la propriété du bénéficiaire, à l'exclusion de tout droit de propriété ou de regard du conjoint. Notamment, le montant des revenus tirés d'un bien légué par le présent testament à un bénéficiaire qui est marié au moment de mon décès, ou le montant des revenus tirés d'un bien acquis grâce à un tel bien est exclu des « biens familiaux nets » du bénéficiaire, au sens de la Loi sur le droit de famille, L.R.O. 1990, chap. F.3 et de ses modifications. La présente constitue une déclaration expresse d'exclusion au sens de cette loi.

9. Je veux que ma dépouille mortelle soit inhumée et enterrée dans mon terrain déjà réservé au Cimetière de la paroisse Notre-Dame-de-Lourdes dans la ville de Vanier, dans la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, province de l'Ontario.

10. EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ma signature sur mon dernier testament, . . . . . . . . . .

SIGNÉ en notre présence simultanée par la testatrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., comme l'expression de ses dernières volontés; ensuite, à sa demande et en sa présence, et en la présence l'un de l'autre, nous avons apposé nos signatures comme témoins.
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TÉMOIN
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OCCUPATION

 

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