Testament fiduciaire d'un époux : legs de l'ensemble de ses biens au conjoint avec disposition en cas de prédécès

Ceci est le testament du soussigné, [nom], domicilié à [adresse], comté de [comté], en Ontario.

1. Je révoque par les présentes tous les testaments, codicilles et autres dispositions testamentaires faits par moi jusqu'à présent et je déclare que seules les présentes constituent mon testament.

2. Je désigne mon épouse [nom] en qualité d'unique fiduciaire de mon présent testament. Je lui ordonne d'acquitter toutes mes dettes justifiées ainsi que mes frais funéraires et testamentaires et les impôts et les droits successoraux, s'il y a lieu, dès que cela sera convenable.

3. Si mon épouse [nom] me survit d'au moins [nombre] jours après mon décès, je lui lègue, pour son propre usage et absolument, tous mes biens meubles et immeubles de toute sorte et de toute nature et où qu'ils se trouvent, y compris les biens pour lesquels je détiens un mandat général de désignation.

4. Si mon épouse [nom] décède avant moi ou durant la période susmentionnée, je désigne alors la société de fiducie [nom de la société] comme fiduciaire de mes dernières volontés et je m'y réfère ci-après comme « ma fiduciaire ». Je lègue en fiducie tous mes biens meubles et immeubles de toute sorte et de toute nature et où qu'ils se trouvent, y compris les biens pour lesquels je détiens un mandat général de désignation, à ma fiduciaire avec le mandat suivant :

a) Réaliser ma succession à sa discrétion et, pour ce faire, ma fiduciaire jouira des pouvoirs de vendre tous les biens faisant partie de ma succession, de les recouvrer, s'il y a lieu, et de convertir en espèces ou sous forme de crédit, ou sous l'une et l'autre forme, tous les biens de ma succession qui ne se trouvent pas sous cette forme à ce moment-là, de la manière et aux conditions qu'elle décidera, à sa discrétion exclusive. Ma fiduciaire aura la possibilité, à sa discrétion exclusive, de reporter pendant aussi longtemps qu'elle le jugera opportun la conversion de ma succession ou de toute partie de celle-ci. Je déclare par les présentes que ma fiduciaire pourra conserver toute partie de ma succession sous la même forme qu'au jour de mon décès, même s'il ne s'agit pas d'une forme de placement que les fiduciaires sont autorisés à faire avec les fonds en fiducie, que cette partie de ma succession soit ou non liée par quelque obligation et ce, aussi longtemps que ma fiduciaire le jugera opportun, à sa discrétion exclusive. Ma fiduciaire ne sera d'aucune façon tenue responsable d'aucune perte subie par ma succession si elle a agi ainsi.

b) Acquitter, en puisant dans le capital de ma succession et en les y imputant, toutes mes dettes justifiées, tous mes frais funéraires, tous les frais d'administration de ma succession ainsi que tous les impôts et droits sur les successions et les successions héréditaires et tous autres droits et impôts perçus pour cause de décès et réclamés en vertu des lois de n'importe quelle entité politique et dus en raison du transfert, véritable ou présumé en vertu de toute loi applicable, de tout bien lors de mon décès, ou dus en ce qui a trait à tout avantage que j'aurai conféré ou donation que j'aurai faite de mon vivant, par gain de survie ou par ce présent testament ou quelque codicille s'y rapportant. J'autorise également ma fiduciaire à acquitter ces droits et impôts avant leur date d'échéance et à acquitter les impôts et droits qui portent sur tout droit en expectative. Cette directive ne s'étendra pas et ne s'appliquera pas aux impôts dus par un acquéreur ou un cessionnaire en ce qui a trait à tout bien qu'il aura acquis ou qui lui sera transféré lors de mon décès ou après celui-ci en vertu de quelque convention portant sur ces biens.

c) Détenir en fiducie le reliquat de ma succession, le placer et verser de temps à autre toute partie du capital ou du revenu, comme la fiduciaire jugera opportun, à sa discrétion exclusive, pour l'entretien, le soutien, les soins médicaux ainsi que l'éducation, le bien-être et l'avantage général de mes enfants survivants. Ma fiduciaire accordera une attention particulière à mes enfants âgés de moins de [âge] ans et elle les avantagera plus particulièrement en ce qui a trait au revenu ou au capital, comme elle le jugera approprié. Lorsque le plus jeune de mes enfants survivants aura atteint l'âge de [âge] ans ou à son décès, s'il meurt avant cet âge, le solde du reliquat de ma succession sera partagé en autant de parts égales que d'enfants alors survivants et d'enfants décédés dont les propres enfants seront alors vivants; une part égale sera mise de côté pour chacun de mes enfants. La part mise de côté pour chacun de mes enfants survivants leur sera versée absolument. La part mise de côté pour chacun de mes enfants alors décédés dont au moins un enfant est toujours vivant, sera versée aux enfants de celui-ci qui vivent encore, en parts égales.

d) Si ma succession devait autrement être dévolue ab intestat en vertu des dispositions de l'alinéa c) qui précède parce qu'aucun de mes enfants ou petits-enfants ne m'aura survécu lors de la distribution finale, j'ordonne alors à ma fiduciaire, mais dans ce cas seulement, de verser le solde du reliquat de ma succession de la manière suivante :

(i) la moitié à mes parents, [nom] et [nom], ou au survivant d'entre eux, et s'ils meurent tous les deux avant moi, à ma soeur, [nom],

(ii) et l'autre moitié aux parents de mon épouse, [nom] et [nom], ou au survivant d'entre eux.

5. Si quiconque, sauf un de mes propres enfants, a droit à une ou plusieurs parts ou encore à la totalité du reliquat de ma succession ou du solde de celui-ci en vertu des dispositions de mon testament avant d'avoir atteint l'âge de 19 ans, alors ce à quoi cette personne a droit sera détenu et conservé sous forme de placement par ma fiduciaire. Le revenu et le capital ou une partie de ceux-ci, que ma fiduciaire jugera nécessaires, à sa discrétion exclusive, seront utilisés à l'avantage de cette personne jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de 19 ans.

6. J'autorise ma fiduciaire à faire les versements pour le compte d'une personne âgée de moins de [âge] ans à un parent ou à un tuteur de celle-ci. Le reçu de ce parent ou de ce tuteur constituera une libération valable et entière de ma fiduciaire.

7. Je déclare par les présentes qu'à compter de mon décès, tous les revenus de ma succession, y compris les revenus accumulés ou échus au jour de mon décès, mais versés ou reçus effectivement après ce jour, seront traités et utilisés en tant que revenus du reliquat de ma succession, sans égard à leur source ou à la catégorie de biens ou de placements dont ils proviennent et ce, même si le bien dont les revenus découlent est aliéné afin d'acquitter les dettes, les impôts ou droits sur les successions ou les legs, ou à toute autre fin. Tout bien qui ne produit aucun revenu sera traité comme s'il en produisait.

8. Si, à la fin de toute année civile, ma fiduciaire ne verse pas la totalité du revenu net provenant d'un droit ou d'une part de ma succession, ce revenu excédentaire pourra, à sa discrétion, être ajouté au capital et formera dès lors une partie du capital de la source dont il provient.

9. Sauf disposition contraire des présentes, je charge ma fiduciaire d'utiliser les fonds de ma fiducie pour faire les placements qu'elle jugera recommandables, à sa discrétion. Elle ne sera pas limitée aux formes de placements que la loi autorise les fiduciaires à faire avec les fonds détenus en fiducie. Sans restreindre d'aucune façon la généralité du pouvoir précédemment conféré, je permets en particulier à ma fiduciaire : 

a) de conserver toute partie de ma succession et de la placer et de la réinvestir sous forme de certificats de placement garanti, de certificats d'épargne garantie, d'obligations non garanties ou d'autres valeurs de même nature de la [nom de la personne morale] ou de toute personne morale associée à celle-ci;

b) de placer et de réinvestir toute partie de ma succession dans les caisses fiduciaires communes que ma société fiduciaire administrera lors de mon décès ou après cette date.

10. J'autorise ma fiduciaire à vendre et à transférer tout bien-fonds que comprend ma succession, en contrepartie d'espèces ou d'espèces et d'une hypothèque, comme elle le jugera opportun, à sa discrétion exclusive, ainsi qu'à passer les actes formalistes qu'elle jugera nécessaires à cette fin, à sa discrétion exclusive.

11. J'autorise ma fiduciaire à partager, à sa discrétion, le reliquat de ma succession ou le solde de celui-ci. Elle pourra également mettre en réserve, verser et transférer entièrement ou en partie tout legs, part ou solde du reliquat ou droit à celui-ci avec les avoirs qui constituent le reliquat de ma succession ou le solde de celui-ci lors de ce partage, de ce versement, de cette mise en réserve ou de ce transfert. Je déclare que ma fiduciaire pourra fixer, à sa discrétion, la valeur du reliquat de ma succession ou du solde du reliquat ou de toute partie de ma succession dans le but d'effectuer ce partage, cette mise en réserve, ce versement ou ce transfert. Sa décision sera définitive et obligatoire pour toutes les personnes concernées.

12. J'autorise ma fiduciaire et l'habilite à prendre toute mesure et à entreprendre toute action qui semble souhaitable ou appropriée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu ou en ce qui la concerne.

13. Je désigne mon épouse, [nom], comme tutrice de mes enfants et de leurs biens tant qu'ils seront mineurs. Au décès de mon épouse ou si elle décède avant moi, je désigne ma soeur, [nom], comme tutrice de mes enfants et de leurs biens tant qu'ils seront mineurs.

En foi de quoi, j'ai ci-après apposé ma signature en ce [date].

Signé, publié et déclaré par le testateur susmentionné, comme son testament, en notre présence simultanée; ensuite, nous avons, à sa demande et en sa présence ainsi qu'en présence l'un de l'autre en même temps, apposé nos signatures en qualité de témoins.
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