Testament fiduciaire d'une Úpouse : legs Ó plusieurs personnes

CECI EST LE DERNIER TESTAMENT fait et consenti par moi, . . . . . . . . . ., demeurant actuellement dans la ville . . . . . . . . . ., dans la province . . . . . . . . . .

1. Je révoque tout testament et toute autre disposition testamentaire antérieurs.

2. Je nomme mon époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., de la ville de . . . . . . . . . . . . . . . , et ma soeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., de la ville de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., à titre de fiduciaires de ma succession. Si l'un d'eux décède avant moi ou que le décès de l'un d'eux survienne dans les trente (30) jours de la date de mon décès ou avant qu'ils aient pu obtenir leur certificat de nomination à titre de fiduciaires ou encore si l'un d'eux refuse ou est incapable d'exercer ou de continuer d'exercer ses fonctions de fiduciaire testamentaire, l'autre pourra agir comme seul fiduciaire de ma succession.

Toutefois, si mon époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . décide de se prévaloir de son droit à un paiement d'égalisation en vertu de l'article 7 de la Loi sur le droit de la famille, L.R.O. 1990, chap. F.3 et ses modifications, au lieu de bénéficier des dispositions testamentaires, je lui substitue mon frère . . . . . . . . . ., de la ville . . . . . . . . . . . . . . . . . J'ai inclus la présente disposition dans mon dernier testament pour éviter tout conflit d'intérêt entre mon époux  . . . . . . . . . . et ma succession.

De plus, mon frère . . . . . . . . . . aura le pouvoir d'intervenir et d'agir comme arbitre, si un conflit survient entre mes fiduciaires au cours de l'administration de ma succession. Il aura le pouvoir, à sa discrétion absolue, de prendre une décision qui aura pour effet de lier la succession et toutes les parties concernées par la succession.

3. Je cède et lègue en fiducie à mes fiduciaires tous mes biens de quelque nature qu'ils soient, où qu'ils se trouvent, y compris tous ceux sur lesquels je détiens un pouvoir général de désignation avec le mandat suivant :

a) payer avec la masse de ma succession mes dettes légitimes, mes frais funéraires et testamentaires et tous les impôts ou droits successoraux exigibles aux termes de toute loi fédérale, provinciale ou étrangère au titre de la transmission de tout bien (réelle ou présumée aux termes de toute loi applicable) par suite de mon décès, ou au titre du produit de toute police d'assurance sur ma vie, ou au titre de tout don fait ou avantage accordé par moi de mon vivant, par gain de survie ou par mon dernier testament ou tout codicille à celui-ci, que ces impôts ou droits soient exigibles au titre des successions ou des droits transmis au moment de mon décès ou à toute date ultérieure.

b) transférer le bien occupé à titre de résidence principale et situé au . . . . . . . . . . . . ., dans la ville d'Ottawa, à mon époux . . . . . . . . . . pour qu'il en jouisse de façon absolue. La résidence principale inclut toute autre résidence principale qui aurait été achetée ultérieurement pour remplacer la résidence principale située au . . . . . . . . . . L'ensemble des dépenses, des versements hypothécaires, des impôts, des taxes foncières, des assurances, des frais de rénovation et toutes les autres dépenses reliées à l'entretien de la résidence visée, ou de tout autre bien qui la remplace, seront à la charge exclusive de mon époux et ne pourront être imputés à ma succession.

Si mon époux décède avant moi ou décède dans les trente (30) jours de la date de mon décès, je donne instruction à mes fiduciaires de vendre la résidence principale et de diviser le produit de la vente en parts égales entre mes nièces suivantes :

i) Éthel de Cornwall;
ii) Églantine de La Chance;
iii) Albertine de Toronto;
iv) Capucine de Toronto.

Par contre, si une ou plusieurs de mes nièces décèdent avant moi, je souhaite que leur part respective soit partagée entre leurs descendants, par souche;

c) transférer à mon époux . . . . . . . . . . les articles ménagers et les meubles contenus dans la résidence principale située au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , ou tout autre bien qui la remplacerait, ainsi que les automobiles et autres véhicules récréatifs dont je serai propriétaire à mon décès, pour qu'il en jouisse de façon absolue. Mes autres biens personnels sont expressément exclus des biens familiaux nets en vertu d'un contrat de mariage signé par moi-même et mon époux. . . . . . . . . . . . . . . . .

d) vendre mes tableaux qui se trouvent au Musée des Beaux-Arts d'Ottawa et créer, avec le produit de la vente, un fonds en fiducie pour le bénéfice de mes nièces nommées à l'alinéa b). Mes fiduciaires auront le pouvoir discrétionnaire de verser, sur ce fonds, des revenus raisonnables à mes nièces, pour leur entretien, leur instruction et toutes autres dépenses que mes fiduciaires jugeront nécessaires. Lorsque chacune de mes nièces aura atteint l'âge de vingt-cinq (25) ans, mes fiduciaires distribueront le capital de la fiducie en parts égales entre celles-ci.

e) diviser le reliquat de ma succession en parts égales entre les bénéficiaires suivants :

i) mon époux

ii) ma soeur 

iii) mon frère 

iv) mon père 

Toutefois, dans l'éventualité où un de ces bénéficiaires décède avant moi ou décède dans les trente (30) jours qui suivent la date de mon décès, sa part du reliquat devra être distribuée aux bénéficiaires qui lui survivent.

f) transférer tous mes bijoux, à l'exception de mon jonc de mariage, de ma bague de fiançailles avec dix diamants d'Afrique et de mon collier de rubis d'Égypte, à ma nièce Capucine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour qu'elle en jouisse de façon absolue. À mon décès, mes fiduciaires auront le pouvoir discrétionnaire de juger si celle-ci a atteint un âge où elle peut apprécier les bijoux que je lui ai légués et en bénéficier. Si mes fiduciaires jugent qu'elle est trop jeune pour apprécier les bijoux et en bénéficier, ils les placeront dans un coffret de sûreté à la Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., jusqu'à ce qu'elle ait assez de maturité pour apprécier leur valeur.

g) transférer mon jonc de mariage à ma nièce Églantine . . . . . . . . . . pour qu'elle en jouisse de façon absolue. À mon décès, mes fiduciaires auront le pouvoir discrétionnaire de juger si celle-ci a atteint un âge où elle peut apprécier le jonc que je lui ai légué et en bénéficier. Si mes fiduciaires jugent qu'elle est trop jeune pour apprécier le jonc et en bénéficier, ils devront alors le placer dans un coffret de sûreté à la Banque . . . . . . . . . . ., jusqu'à ce qu'elle ait assez de maturité pour en apprécier la valeur.

h) transférer mon collier de rubis d'Égypte à ma nièce Albertine . . . . . . . . . .pour qu'elle en jouisse de façon absolue. À mon décès, mes fiduciaires auront le pouvoir discrétionnaire de juger si celle-ci a atteint un âge où elle peut apprécier le collier que je lui ai légué et en bénéficier. Si mes fiduciaires jugent qu'elle est trop jeune pour apprécier le collier et en bénéficier, ils devront alors le placer dans un coffret de sûreté à la Banque  . . . . . . . . . . ., jusqu'à ce qu'elle ait assez de maturité pour en apprécier la valeur.

i) transférer tous mes vêtements, à l'exclusion de ma robe rouge avec encolure brodée de perles du Japon signée Versace, à ma soeur . . . . . . . . . . . pour qu'elle en jouisse de façon absolue.

j) partager tous mes autres biens personnels qui ne font pas l'objet d'un legs spécifique dans ce dernier testament entre mes nièces Capucine . . . . . . . . . ., Albertine . . . . . . . ., Églantine . . . . . . . . . . et Éthel . . . . . . . . . . Si mes fiduciaires jugent qu'à mon décès mes nièces n'ont pas atteint un âge où elles peuvent apprécier la valeur des biens, ceux-ci devront être entreposés dans un lieu sûr, aux frais de ma succession. Sur ce point, je souhaite que lorsque ma nièce Capucine . . . . . . . . . . aura atteint l'âge de vingt-trois (23) ans, les biens soient partagés entre mes nièces. Je ne veux pas imposer un fardeau trop lourd à ma succession quant aux coûts d'entreposage de ces biens.

Mes nièces pourront choisir ce que chacune d'elle veut recevoir parmi mes biens personnels; mes fiduciaires auront le pouvoir discrétionnaire de vendre le bien ou les biens qui font l'objet d'un désaccord, et le produit de la vente fera partie du reliquat de ma succession.

k) transférer 10 000 $ à ma nièce Capucine, 5000 $ à ma nièce Églantine, 5000$ à ma nièce Albertine et 5000 $ à ma nièce Éthel. Toutefois, si à mon décès une ou plusieurs de mes nièces n'ont pas atteint l'âge de vingt-trois (23) ans, mes fiduciaires devront détenir les sommes d'argent susmentionnées en fiducie pour le bénéfice de mes nièces jusqu'à ce que chacune d'entre elles ait atteint l'âge de vingt-trois (23) ans. Si mon décès survient avant qu'une ou plusieurs de mes nièces aient atteint l'âge de vingt-trois (23) ans, mes fiduciaires pourront allouer des revenus raisonnables pour leur entretien, leur instruction et toutes autres dépenses que mes fiduciaires jugeront nécessaires, pendant leur minorité, aux parents, aux gardiens légaux ou à toute autre personne agissant en qualité de parent (in loco parentis) de ces nièces.

4. J'autorise mes fiduciaires à faire usage de leur pouvoir discrétionnaire dans la réalisation de ma succession et je leur donne le pouvoir de vendre les biens de ma succession, de les recouvrer, s'il y a lieu, et de convertir en espèces tout bien de ma succession qui ne se trouve pas sous cette forme, à l'époque et aux conditions qu'ils jugent appropriées, à leur discrétion absolue, même si cette partie de ma succession ne correspond pas à un placement que les fiduciaires sont autorisés à faire avec les fonds qu'ils détiennent en fiducie.

5. J'AUTORISE mes fiduciaires à faire des paiements, pour le compte de toute personne mineure, à tout parent ou tuteur de cette personne, ou à toute personne qui agit à titre de parent (in loco parentis) envers cette personne ou à toute personne à qui, à leur discrétion absolue, ils jugent appropriés de faire ces paiements, et la réception de ces paiements par ces personnes dégagera mes fiduciaires de toute responsabilité à ce titre.

6. Mes fiduciaires ont le pouvoir discrétionnaire nécessaire pour décider si une somme d'argent ou un autre bien reçu par eux constitue un élément de capital ou un revenu, sans engager leur responsabilité envers quiconque concernant la façon dont ils exercent ce pouvoir discrétionnaire.

7. Les legs stipulés au présent testament ne peuvent être ni cédés, ni aliénés, ni grevés par anticipation; ils ne font pas partie des biens dont le bénéficiaire et son conjoint sont propriétaires, en communauté ou en société, selon le cas. Les legs demeurent la propriété du bénéficiaire, à l'exclusion de tout droit de propriété ou de regard du conjoint. Notamment, le montant des revenus tirés d'un bien qui passe par le présent testament à un bénéficiaire qui est marié au moment de mon décès, ou le montant des revenus tirés d'un bien acquis grâce à un tel bien est exclu des biens familiaux nets du bénéficiaire, au sens de la Loi sur le droit de la famille, L.R.O. 1990, chap. F.3 et ses modifications. La présente constitue une déclaration expresse d'exclusion au sens de cette loi.

8. JE DÉSIRE que ma dépouille mortelle soit exposée pour une période de (5) jours dans un cercueil de cuivre au salon funéraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., à . . . . . . . . . . . . . . . . ., conformément au contrat que j'ai conclu avec ce salon. Je désire que ma dépouille mortelle soit vêtue de ma robe rouge avec encolure brodée de perles du Japon signée Versace et je souhaite être inhumée dans cette robe. Je désire que ma dépouille mortelle reste intacte. Je ne veux pas être incinérée et je ne veux pas faire un don d'organe.

9. JE DÉSIRE que mes funérailles aient lieu à la Basilique Notre-Dame, rue Sussex, à Ottawa, et que la messe soit célébrée par l'Archevêque d'Ottawa. Lors de la cérémonie religieuse, je souhaite spécifiquement que l'Ave Maria de Schubert soit interprété par la chorale de la Basilique, ainsi que d'autres chants religieux de nature solennelle. Je veux que mon corps soit inhumé à Ottawa, au cimetière Notre-Dame dans le lot dont je suis la propriétaire avec la pierre tombale en marbre d'Italie dont j'ai déjà fait l'achat et sur laquelle sont inscrits les mots suivants : [ci-gît  . . . . . . . . ., ancienne éducatrice, directrice et femme du monde; (1942 - )]. De plus, je veux que mon décès soit annoncé dans le quotidien Le Droit, dans la section des décès, pour une période d'au moins trois jours.

10. JE DÉCLARE que je veux que mes fiduciaires respectent mes désirs quant à ma dépouille mortelle, mes obsèques et mes funérailles. Si un ou plusieurs membres de ma famille s'opposent à la présente disposition de mon testament, je veux que mes fiduciaires tentent le plus possible de respecter mon désir.

[Il est recommandé de conseiller à la cliente d'aviser par écrit ses fiduciaires de ses intentions concernant sa dépouille mortelle, ses funérailles et ses obsèques. De cette façon, il est plus probable que ses désirs soient respectés.]

EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ma signature sur mon dernier testament, le [date].

SIGNÉ en notre présence simultanée par la testatrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., comme l'expression de ses dernières volontés; ensuite, à sa demande et en sa présence, et en la présence l'un de l'autre, nous avons apposé nos signatures comme témoins.
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Adresse
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Occupation
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Témoin
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