Testament d'un époux : legs de l'ensemble des biens au conjoint avec dispositions en cas de prédécès

Testament de [nom]

Je soussigné, [nom], domicilié à [adresse], en Ontario, fais par les présentes mon testament et je révoque tous les testaments et codicilles antérieurs.

1. Je désigne en qualité de fiduciaire de ma succession mon épouse ou subsidiairement, si celle-ci est décédée avant moi ou s'avère incapable d'agir ou ne désire pas exercer cette fonction, la société de fiducie [nom], de [adresse].

2. Je déclare que si mon épouse meurt dans les [nombre] jours suivant mon décès, elle sera réputée décédée avant moi au regard de mon testament et sous réserve de son droit de demander et d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire.

3. J'ordonne à ma fiduciaire :

a) d'acquitter, en puisant dans le capital de ma succession, toutes mes dettes, tous mes frais funéraires et testamentaires et toutes les autres dépenses nécessaires à l'administration de ma succession;

b) d'acquitter, en puisant dans le capital de ma succession, tous les droits et impôts sur les successions et les successions héréditaires, sur le revenu et les gains en capitaux ainsi que sur les transferts, dus relativement à toute assurance sur ma vie ou à tout avantage accordé ou don fait par moi de mon vivant ou par gain de survie ou par mon testament ou tout codicille et ce, que ces droits ou impôts soient dus en ce qui a trait à des droits de propriété ou à des droits dont ma succession prend possession à mon décès ou après celui-ci. Je permets à ma fiduciaire d'acquitter ces droits ou impôts avant leur date d'échéance et d'acquitter les impôts ou les droits portant sur tout droit en expectative. Je désire que le bénéficiaire de tout avantage ou de toute donation ou assurance dont il est ici question n'ait aucun impôt ou droit à acquitter en ce qui le concerne.

4. Je lègue tous mes biens meubles et immeubles à mon épouse.

5. Si mon épouse est décédée avant moi, je lègue en fiducie tous mes biens meubles et immeubles à ma fiduciaire avec le mandat suivant :

a) vendre et convertir en espèces la totalité de ma succession ou la partie de celle-ci qu'elle jugera appropriée, à sa discrétion exclusive;

b) placer les fonds de ma succession et modifier n'importe lequel de ces placements, comme elle le jugera opportun, à sa discrétion exclusive;

c) verser, aussi longtemps qu'au moins un de mes enfants vivra et aura moins de vingt ans, la totalité ou une partie du revenu net de ma succession et toute somme tirée du capital de celle-ci que ma fiduciaire jugera souhaitable, afin d'entretenir, d'éduquer et d'avantager un ou plusieurs de mes enfants et ce, selon les proportions et de la manière que ma fiduciaire jugera souhaitables, à sa discrétion exclusive, afin d'accumuler et d'ajouter au capital les revenus qui n'auront pas été ainsi versés;

d) lorsque tous mes enfants vivants auront plus de vingt ans, la totalité ou une partie du revenu net de ma succession et toute somme tirée du capital de celle-ci que ma fiduciaire jugera souhaitables seront versés pour l'entretien, l'éducation et l'avantage de ma fille [nom]. Les revenus qui n'auront pas été ainsi versés seront ajoutés au capital;

e) lorsque tous mes enfants vivants auront plus de vingt ans ou au décès de mon épouse [nom], selon celui de ces deux événements qui se produira le dernier (ci-après dénommé le « moment du partage »), ma succession ou le reliquat de celle-ci seront alors divisés en autant de parts égales que j'aurai d'enfants vivants au moment du partage. Si certains de mes enfants sont décédés avant le moment du partage, mais qu'ils ont des descendants vivants à ce moment-là, ils seront réputés vivants aux fins de ce partage.

Ma fiduciaire transférera une de ces parts égales à chacun de mes enfants vivants au moment du partage. Si un seul enfant vit encore au moment du partage, le reliquat entier lui sera transféré. Ma fiduciaire mettra en réserve une de ces parts égales pour les descendants de chacun de mes enfants décédés avant le moment du partage et partagera cette part également entre les descendants, par souche.

Si une personne âgée de moins de vingt ans à ce moment-là a un droit dévolu sur ma succession, le droit de cette personne à la totalité ou à une partie de ma succession lui sera immédiatement dévolu et sera détenu en fiducie par ma fiduciaire qui en versera le revenu net ainsi que la totalité ou une partie du capital de la manière qu'elle jugera opportune, pour le compte de cette personne ou à celle-ci, jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de vingt ans; à ce moment-là, le capital de sa part lui sera versé.

Je permets à ma fiduciaire de verser à quiconque ou pour le compte de ce dernier toute somme puisée dans le capital détenu en fiducie pour son compte et que ma fiduciaire jugera nécessaire ou appropriée, à sa discrétion.

En foi de quoi, j'ai apposé ma signature sur le présent testament qui est le mien et qui est consigné sur cette page et les [nombre de pages] pages qui précèdent, en ce [date].

Signé, publié et déclaré par le testateur susmentionné, comme son testament, en notre présence simultanée; ensuite, nous avons, à sa demande et en sa présence ainsi qu'en présence l'un de l'autre en même temps, apposé nos signatures en qualité de témoins.
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