Jurisprudence : précédents ontariens en français

L’accès à une jurisprudence en français dans son ressort est l’une des clés indispensables aux spécialistes, aux étudiants en droit et aux citoyens informés; aussi le Centre se fait-il un devoir de diffuser directement sur son site les décisions qu’il traduit pour l’appareil judiciaire ontarien, nommément les arrêts de la Cour d’appel de l’Ontario traduits au Centre depuis 1998. Vous avez donc, ici, accès à l’un des seuls répertoires de décisions en français pour l’Ontario.

La jurisprudence ontariennes en français a été rendue possible jusqu’en 2013, grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Depuis 2013, la jurisprudence ontarienne en français est rendue possible grâce à la contribution financière conjointe du Barreau du Haut-Canada et de l’entreprise LexisNexis.

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