Modèles d’actes

Le Centre de traduction et de documentation juridiques est un projet conjoint de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de l’Université d’Ottawa. Il a pour mandat de créer la documentation juridique nécessaire à l’exercice du droit et à la prestation de services juridiques en langue française en Ontario et dans les autres provinces et les autres territoires de common law.
Depuis sa formation en septembre 1981, le Centre s’est consacré à préparer, à l’intention des avocats d’expression française de l’Ontario, des modèles et des formules de qualité comparable documents mis à la disposition de leurs confrères anglophones.
Nous sommes donc heureux d’offrir aujourd’hui aux juristes le troisième volume de la deuxième édition du Guide du praticien, réalisé avec l’aide financière du Secrétariat d’État dans le cadre du Programme de l’administration de la justice dans les deux langues officielles.
Le présent ouvrage contient la version française du formulaire de procédure civile intitulée Williston and Rolls Courts Forms, volume III, 2e éd., Toronto. Butterword, 1988. Il regroupe des modèles applicables aux requêtes, aux instances en matière familiale et aux recours extraordinaires.