Règle 20.04

Jugements sommaires – Principes généraux

Wilk v. Arbour, 2016 ONSC 1179, 2016 CarswellOnt 3058 (C.S.J.)

Il est permis de trancher une question de droit nouvelle dans le cadre d’une motion en jugement sommaire. Le tribunal a refusé de suivre le jugement Blanchard v. Parrott, 2015 ONSC 6846, 2015 CarswellOnt 16804 (C.S.J.).

McDonald v. Doe, 2015 ONSC 2607, 2015 CarswellOnt 6837, 126 O.R. (3d) 211, 49 C.C.L.I. (5th) 331 (C.S.J.)

Une convocation du jury est un facteur pertinent lorsque le tribunal exerce les pouvoirs que lui confère la règle 20.04(2.1).

Kassburg v. Sun Life Assurance Company of Canada, 2014 ONCA 922, 2014 CarswellOnt 18278, 124 O.R. (3d) 171, 43 C.C.L.I. (5th) 1, 379 D.L.R. (4th) 665, 2014 C.E.B. & P.G.R. 8112, 328 O.A.C. 244, [2014] O.J. no 6222

Le tribunal peut accorder un jugement en faveur d’une partie intimée si le dossier le justifie.