Category: Lexicon of Ontario Statutes and Regulations

droit de l’enfance O. Reg. 93/98; Annual Report, 1992

centre de santé mentale pour enfants O. Reg. 550/85; 1(1) "net expenditures" centre de santé mentale pour enfants R.R.O. 1980, Reg. 318; 5(a)(i)

approved children’s home foyer agréé pour enfants R.R.O. 1980, Reg. 242; 1(1)(a)

centre de ressources sur la garde d’enfants O. Reg. 396/93; Sch. 33

société d’aide à l’enfance O. Reg. 93/98; Annual Report, 1991

service de bien-être de l’enfance R.S.O. 1990, c. C.11; 3(1) "child welfare service"

superviseur du bien-être de l’enfance R.S.O. 1990, c. C.9; 1 "provincial supervisor" child welfare supervisor or welfare institutions supervisor contrôleur du bien-être de l’enfance ou contrôleur des établissements d’aide sociale R.S.O. 1990, c. H.11; 1 "provincial supervisor"

comité d’examen sur le bien-être de l’enfance O. Reg. 550/85; 18(8)(b)

organisme de bien-être de l’enfance R.R.O. 1980, Reg. 942; 8(g)

autorité chargée de la protection infantile R.R.O. 1980, Reg. 242; 21(1)