Lexicon Archive - Page 1005 of 3853 - Centre de traduction et de documentation juridiques de l'Université d'Ottawa

Ontario Crop Insurance Plan for Pumpkins and Squash (The)

Régime ontarien d’assurance-récolte sur les citrouilles et les courges O. Reg. 287/85; form 1

Régime ontarien d’assurance-récolte sur le maïs à éclater O. Reg. 312/81; sch. 1

Régime ontarien d’assurance-récolte sur les prunes R.R.O. 1980, Reg. 219; sch. 1

Régime ontarien d’assurance-récolte sur les poivrons R.R.O. 1980, Reg. 218; sch. 1

Régime ontarien d’assurance-récolte sur les pois R.R.O. 1980, Reg. 217; form 1

Régime ontarien d’assurance-récolte sur les poires R.R.O. 1980, Reg. 216; sch. 1

Régime ontarien d’assurance-récolte sur les pêches R.R.O. 1980, Reg. 215; form 1

Régime ontarien d’assurance-récolte sur les graines oléagineuses O. Reg. 297/84; form 1

Régime ontarien d’assurance-récolte sur les haricots de Lima R.R.O. 1980, Reg. 212; form 1

Régime ontarien d’assurance-récolte sur le foin et le pâturage R.R.O. 1980, Reg. 210; sch. 1