CTDJ

À propos

Bienvenue au Centre de traduction et de documentation juridiques de l’Université d’Ottawa

Organisme à but non lucratif, le Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) a été fondé en 1981 par l’Université d’Ottawa et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Situé sur le campus de l’Université d’Ottawa, le CTDJ a pour mandat d’élaborer la documentation juridique nécessaire à l’exercice du droit et à la prestation de services juridiques en langue française, d’abord en Ontario, mais également dans les autres provinces et les territoires de common law. Le ministère de la Justice du Canada verse une aide financière au CTDJ dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Qui sommes-nous?

En 1981, les étudiants inscrits au tout nouveau programme de common law en français à l’Université d’Ottawa et les juristes francophones de l’Ontario n’ont pratiquement aucun outil pour leur permettre de travailler dans leur langue. C’est la genèse de la common law en français au pays. Voilà pourquoi l’AJEFO entreprend des démarches auprès de l’Université d’Ottawa pour mettre sur pied un organisme à but non lucratif chargé de composer les outils qui font défaut. Ainsi, en septembre 1981, le père Roger Guindon, recteur de l’Université d’Ottawa et Me Robert Paris, président de l’AJEFO, annoncent la création du Centre de traduction et de documentation juridiques. Ce centre est le fruit des efforts concertés de l’AJEFO et des sections de common law et de droit civil de la Faculté de droit, avec le concours de l’École de traduction et d’interprétation (ÉTI) de l’Université d’Ottawa, qui deviennent les partenaires du CTDJ.

En plus d’effectuer des travaux dans le cadre du Fonds d’appui, le CTDJ offre, contre rémunération, des services de traduction et d’aide à la rédaction à la communauté juridique dans son ensemble. Il fournit également des services gratuits de documentation et des renseignements terminologiques. Mettant à profit l’informatique et le haut niveau de spécialisation de ses juristes-traducteurs, le CTDJ a pu, au fil des ans, exercer des activités importantes et produire une longue liste de travaux dans le domaine de la common law en français.

Nos services

Traduction

Depuis la mise sur pied du CTDJ en 1981, le premier champ d’activités de notre organisme a été la traduction. Nous traduisons principalement de l’anglais au français. Le CTDJ est en mesure de traiter des textes à contenu proprement juridique, comme des lois et règlements, des contrats, des jugements, des documents de procédure; des ouvrages de doctrine, des textes de vulgarisation juridique, des règlements et des documents de tribunaux-écoles. Mais les activités traductionnelles du CTDJ se sont aussi toujours étendues à toute une gamme de textes dont la nature première est autre que juridique, comme des rapports annuels, communiqués de presse, sites Web, etc.

Révision

Le CTDJ offre deux types d’intervention révisionnelle : 1) la révision des traductions pour en assurer l’exactitude ainsi que la conformité aux usages et à la terminologie applicables, 2) la révision de textes rédigés en français pour en assurer la qualité linguistique.

Formation

Le CTDJ œuvre dans le secteur de la formation en français juridique depuis longtemps. Ses interventions dans ce domaine prennent notamment la forme d’exposés, d’ateliers, de cours ou de stages. Notre organisme a animé des ateliers ou donné des cours au profit de juges ou d’avocats; présenté des exposés ou animé des ateliers pour des organismes aux fonctions reliées au droit; ainsi que présenté des exposés ou donné des cours en traduction ou en terminologie juridiques dans des programmes de l’Université d’Ottawa.

Terminologie

Le CTDJ participe depuis ses tout débuts à l’élaboration de la terminologie française de la législation ontarienne et la common law. La législation ontarienne, le Lexique des lois et des règlements de l’Ontario et les différents lexiques de common law en français canadiens témoignent des réalisations du CTDJ dans cette discipline. Le CTDJ concentre actuellement ses efforts terminologiques sur la normalisation de la common law en français dans divers domaines. Ces travaux sont subventionnés par le ministère de la Justice du Canada et s’effectuent dans le cadre du PAJLO. Ils mettent à profit les compétences des centres de jurilinguistique canadiens et celles du Bureau de la traduction.

Notre équipe

Lyne Jolette trad. a., M.

Traductrice-réviseure

Téléphone :
613-562-3063
Courriel :
ljolette@uottawa.ca

Jenny Fahmy LL.B., trad.a.

Traductrice-réviseure

Téléphone :
613-562-3061
Courriel :
jfahmy@uottawa.ca

Gina Paquette

Adjointe administrative / Coordonnatrice

Téléphone :
613-562-5244
Courriel :
gpaquet7@uottawa.ca

Quelques-unes de nos réalisations :

Publication du Guide du praticien : Modèles d’actes juridiques en droit de la famille, en droit des successions, en droit commercial, en droit pénal et en droit immobilier (1982).

Fascicule 1 : Formules des règles de procédure civile (AJEFO) (2001), mise à jour 2004.
Fascicule 2 : Droit des successions (AJEFO) (2003), mise à jour 2004. Fascicule 3 : Droit de la famille (AJEFO) (2002), mise à jour 2005.

Publication des Formules de procédure civile, traduction de l’ouvrage Court Forms de Williston and Rolls (1995).

Traduction de nombreux textes de vulgarisation du droit pour le compte d’Information juridique communautaire de l’Ontario (Community Legal Education of Ontario).

Traduction d’ouvrages de doctrine de common law :

  • Allen M. Linden, La responsabilité civile délictuelle(Éditions Yvon Blais Inc., 1988) et la sixième édition publiée en 2001 (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques)
  • Stephen M. Waddams, Le droit des contrats(Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1992)
  • J.Donahue et P. D. Quinn, La pratique du droit immobilier en Ontario, 5e édition (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1998)
  • Watson & McGowan, La procédure civile en Ontario – 1994ainsi que les mises à jour de 2000-2002, 2002-2004, 2005 et 2006 et la refonte de 2010 (Centre franco-ontarien de ressources pédagogique)

Aide à la rédaction de textes originaux en français, notamment :

  • Joseph Roach, Les hypothèques immobilières en common law (Éditions Yvon Blais Inc., 1991)
  • Éléments de la common law et aperçu comparatif du droit civil québécois, sous la direction de Louise Bélanger-Hardy et d’Aline Grenon, Montréal : Carswell, 1997
  • Louise Bélanger-Hardy et Denis Boivin, La responsabilité délictuelle en common law (Éditions Yvon Blais, 2005)
  • Denis Boivin, Le droit des assurances dans les provinces de common law (LexisNexis, 2006)
  • Nicole LaViolette et Julie Audet, L’essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada (Éditions Yvon Blais, 2014)

En collaboration avec le Barreau du Haut-Canada, élaboration d’un cours de perfectionnement en langue juridique française à l’intention des avocats et des étudiants en droit.

Participation aux travaux du comité de normalisation en vue de la normalisation de la terminologie française de la common law.

Traduction de certains cours de formation professionnelle et des examens d’admission, pour le Barreau du Haut-Canada.

Participation aux activités du Réseau national de formation en justice.

Traduction d’arrêts de la Cour d’appel de l’Ontario publiés sur le présent site et dans le Recueil de jurisprudence de l’Ontario publié par Lexis Nexis Canada.

Publication de plusieurs lexiques :

  • Lexique des lois et des règlements de l’Ontario, deuxième édition, entièrement revue, mise à jour et augmentée, préparée avec le concours du Bureau des conseillers législatifs de l’Ontario (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1993)
  • Lexique des lois et des règlements de l’Ontario en matière d’éducation(Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1993)
  • Lexique de la responsabilité civile délictuelle(Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1992) 
  • Lexique de l’aide juridique en Ontario (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1993)
  • Lexique législatif de droit pénal(Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1995) 
  • Lexique juridique des lois fédérales(publié sur notre site internet) (1999)

Participation à la composition de lexiques dans le cadre du PAJLO :

  • Lexique du droit des fiducies, BT-259(Bureau de la traduction, 2005)
  • Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law) BT-266 (Bureau de la traduction, 2008)
  • Lexique du droit des sûretés (common law), BT-269 (Bureau de la traduction, 2009)
  • Lexique du droit de la famille (common law), BT-271 (Bureau de la traduction, 2010)
  • Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law), BT-296 (Bureau de la traduction, 2016)