Nouveauté : Rendez-vous sur notre page de jurisprudence pour des décisions judiciaires en matières familiale et pénale.
Création de
documentation juridique
Notre mandat
Créer la documentation juridique nécessaire à l’exercice du droit et à la prestation de services juridiques en langue française,
d’abord en Ontario, mais également dans les autres provinces et territoires de common law.
Le CTDJ a conçu et publié plusieurs lexiques au fil des années, et s’est vu confier des mandats comme celui de traduire les arrêts de la Cour d’appel de l’Ontario. Voici quelques-unes des ressources mises à la disposition du grand public par le Centre.
