Catégorie : Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

(the Ontario Crop Insurance Fund)compte dénommé R.S.O. 1990, c. C.46; 10(1)

collecte de fonds O. Reg. 366/88; 4(2)(h)

Fonds des producteurs de pommes de terre O. Reg. 528/87; 3

Fonds des producteurs de soya O. Reg. 652/84; 1

Fonds des producteurs de légumes de transformation O. Reg. 348/84; 2

Fonds des producteurs de lait et de crème R.R.O. 1980, Reg. 391; 2

Fonds des producteurs de bétail O. Reg. 368/82; 2

Fonds des producteurs d’oeufs O. Reg. 828/81; 2

Fonds des producteurs de maïs-grain O. Reg. 651/84; 2

Fonds des producteurs de canola O. Reg. 404/89; 2