Catégorie : Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

père de famille d’accueil ou mère de famille d’accueil R.S.O. 1990, c. C.11; 3(1) "foster care" père ou mère de famille d’accueil R.R.O. 1980, Reg. 318; 6(2)

famille d’accueil R.S.O. 1990, c. C.11; 3(1) "foster care" / O. Reg. 550/85; 104(4) foyer d’accueil R.S.O. 1990, c. F.3; 1(1) "child" / c. S.26; 57 "parent" children’s residence or foster homefoyer pour enfants ou famille d’accueil R.S.O. 1990, c. H.11; 1 "home for retarded persons" (b)

mère de la famille d’accueil O. Reg. 551/85; form 1

père de la famille d’accueil O. Reg. 551/85; form 1

enfant placé en famille d’accueil R.S.O. 1990, c. C.24; 1 "child"enfant placé en famille d’accueil R.R.O. 1980, Reg. 318; 3(3) / Reg. 441; 15(5c)(b)

programme de soins en famille d’accueil O. Reg. 550/85; 108(3)

entente relative à un service de placement en famille d’accueil O. Reg. 550/85; 113(1)

foster productive, fair and innovative competition/to (in an industry) favoriser une concurrence productive, équitable et innovatrice R.S.O. 1990, c. T.22; 2(a)

(to child) soins fournis par une famille d’accueil R.S.O. 1990, c. C.11; 3(1) "foster care"

centrale alimentée par des combustibles fossiles O. Reg. 281/87; 1