Catégorie : Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

district électoral O. Reg. 538/84; Sch

secteur électoral R.S.O. 1990, c. E.2; 315(3)

fonctions publiques électives R.S.O. 1990, c. C.50; 7

électeur R.S.O. 1990, c. M.45; 1(1) "electors" / c. M.53; 1 "elector" a qualified elector/to beêtre habilité à voter en qualité d’électeur R.S.O. 1990, c. R.14; 17(4) entitled to be an elector/to be avoir les qualités requises pour être électeur R.S.O. 1990, c. M.45; 36(a) list of electorsliste des électeurs R.S.O. 1990, c. E.6; 11(1)(a) […]

année d’une élection R.S.O. 1990, c. M.45; 28(4)année d’élection R.S.O. 1990, c. M.53; 1 "election year"

charge municipale élective R.S.O. 1990, c. P.47; 11

décret R.S.O. 1990, c. E.6; 1 "general election"

choix d’effectuer un changement du nom de famille R.R.O. 1990, Reg. 68; 1

choix de reprendre l’ancien nom de famille R.R.O. 1990, Reg. 68; Form 2

rapport sur le scrutin R.S.O. 1990, c. E.6; 81 rapport sur le scrutin R.R.O. 1980, Reg. 682; 13 rapport sur le scrutin O. Reg. 517/84; 11(4)