Catégorie : Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

Forces canadiennes R.S.O. 1990, c. E.21; 11(3) / c. P.15; 55(4) Canadian Forces Europe Operator’s Licencepermis de conduire délivré par les Forces canadiennes en Europe R.R.O. 1980, Reg. 462; 5(1)

frais d’exploration et d’aménagement au Canada R.S.O. 1990, c. C.40; 18(1)(a)

fully paid in Canadian dollars/to be (shares) être entièrement libéré en monnaie canadienne R.S.O. 1990, c. L.25; 42(5)

Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada R.R.O. 1990, Reg. 774; 1(1) "full-time employment" (c)

Commission canadienne du lait R.S.O. 1990, c. M.12; 3(1)(e)

frais d’aménagement au Canada R.S.O. 1990, c. C.40; 19(a)

Conseil canadien des ingénieurs O. Reg. 538/84; 30(f)

conversion to Canadian currencyconversion en monnaie du Canada R.S.O. 1990, c. R.7; 14(1)

Société canadienne de crédit coopératif Ltée R.R.O. 1990, Reg. 211; 1 5