Catégorie : Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

facilitate equality of access to justice/topromouvoir l’égalité d’accès à la justice O. Reg. 93/98; Annual Report, 1992

Fonds d’accès à l’information juridique O. Reg. 93/99; Bull. et Rap. ann

droit de visite R.S.O. 1990, c. C.12; 18(1) "extra-provincial order"

accès à l’information O. Reg. 93/98; Annual Report, 1992 « kiosk » access to informationaccès à l’information par « guichet » interposé R.S.O. 1990, c. A.99; p. 331

voie d’accès R.S.O. 1990, c. R.34; 1 "access road"

(of highway) rampe d’accès R.S.O. 1990, c. P.13; 41(7)(a)2

chemin d’accès R.S.O. 1990, c. R.34; 1 "access road" chemin d’accès O. Reg. 440/87; 48(5)(h) development work, generating plant, transformer station, transmission line, switching and regulating work, distribution line, access road ouvrage de mise en service, centrale électrique, poste de transformation, ligne de transport, poste de sectionnement et de régulation, ligne de distribution, chemin d’accès […]

(of parking) entrée R.S.O. 1990, c. P.13; 41(7)(a)3

(child) ordonnance de visite R.S.O. 1990, c. C.11; 58(1) custody and access orderordonnance accordant la garde et un droit de visite R.S.O. 1990, c. C.12; 19(d)

right to the access and use of light droit d’éclairement R.S.O. 1990, c. L.15; 33