Catégorie : Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

directeur du personnel R.R.O. 1980, Reg. 792; 4(1)

avocat ou avocate membre du personnel O. Reg. 93/98; Bulletin, Jan. 1993

sergent préposé à l’administration R.R.O. 1980, Reg. 792; 4(1) cadet, probationary constable, constable, corporal, sergeant, staff sergeantcadet, constable à l’essai, constable, caporal, sergent, sergent préposé à l’administration R.S.O. 1990, c. P.47; 26(2)

besoins en personnel R.S.O. 1990, c. C.9; 12(h)

employé O. Reg. 550/85; 1(1) "auxiliary staff person"

foyer avec rotation de personnel R.S.O. 1990, c. C.11; 192 "staff model residence"

médiateur interne R.S.O. 1990, c. A.98; p. 64

avocate ou avocat salarié O. Reg. 93/98; Annual Report, 1992 legal aid staff lawyer avocate ou avocat employé de l’aide juridique O. Reg. 93/98; Bulletin, Jan. 1992

inspecteur préposé à l’administration R.R.O. 1980, Reg. 792; 4(1)

record of staff hours workedregistre des présences O. Reg. 518/88; 9(2)(a)