Catégorie : Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

particulier R.S.O. 1990, c. M.45; 284(7)

automobile particulière de tourisme O. Reg. 275/90; 3(2)

propriétaire privé R.S.O. 1990, c. O.32; 20

(gasoline) point de remplissage privé R.S.O. 1990, c. G.4; 1 "private outlet"

chambre à un lit ou chambre à plusieurs lits pour des soins hospitaliers O. Reg. 67/92; 63(1) 2

société privée de logement sans but lucratif O. Reg. 586/89; 5(4)

fonds mutuel fermé R.S.O. 1990, c. S.5; 1(1) "private mutual fund"

morgue privée R.S.O. 1990, c. A.21; 1 "private morgue"

médiateur du secteur privé R.S.O. 1990, c. A.98; p. 64

terrain privé R.R.O. 1980, Reg. 397; 1(b)terrain privé R.S.O. 1990, c. A.8; 2(b)