Catégorie : Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

protection de l’enfance R.S.O. 1990, c. C.11; Part III

agence pour la protection de l’enfance R.S.O. 1990, c. C.11; 142(5)(b)agence pour la protection de l’enfance R.R.O. 1990, Reg. 199; 67(1)

enfant recevant des soins R.S.O. 1990, c. C.11; 99

enfant en bas âge R.S.O. 1990, c. E.23; 18(1)

service de développement de l’enfant R.S.O. 1990, c. C.11; 3(1) "child development service"

professional child care workertravailleur spécialisé en soins à l’enfance O. Reg. 551/85; form 2

child care services or family welfare services services à l’enfance ou à la famille O. Reg. 550/85; 1(1) "social worker IV"

installations de garderie R.S.O. 1990, c. E.2; 8(1) 34

service de soins aux enfants R.R.O. 1980, Reg. 441; 3(1)(d)(ii)

enfant né hors mariage R.S.O. 1990, c. C.12; 1(4)