Catégorie : Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

soins à donner aux enfants R.S.O. 1990, c. F.3; 5(7) soins aux enfants R.R.O. 1980, Reg. 441; 13a(4) housekeeping, child care or other domestic service travaux ménagers ou domestiques, ainsi que soins donnés aux enfants R.S.O. 1990, c. S.26; 62(1)(r)(vi)

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille R.S.O. 1990, c. C.11; 3(1) "Board"

enfant né d’un mariage R.S.O. 1990, c. C.12; 1(4)

services à l’enfance et à la famille R.S.O. 1990, c. C.11; 1(f)

registre des mauvais traitements infligés aux enfants R.S.O. 1990, c. C.11; 75(1)

directeur responsable du registre des mauvais traitements O. Reg. 551/85; form 3

enfant R.S.O. 1990, c. L.7; 110(4)(b) adopted childenfant adoptif R.S.O. 1990, c. C.38; 188(1) child to be adopted enfant qui doit être adopté R.R.O. 1990, Reg. 199; 65(a) foster child enfant placé en famille d’accueil R.S.O. 1990, c. C.24; 1 "child" runaway child enfant en fugue R.S.O. 1990, c. C.11; 43(2)

sexual offence or child abuse infraction d’ordre sexuel ou mauvais traitements envers un enfant R.S.O. 1990, c. C.24; 12(b)

(boxer) soigneur principal R.R.O. 1990, Reg. 52; 25(2)

arpenteur-géomètre en chef R.S.O. 1990, c. P.50; 4 4