Catégorie : Lexique juridique des lois fédérales

frais d’exploration admissibles eligible exploration expenses (petroleum industry) L.R., c. C-15.5; 5(1)(b)/ c. C-15.7; 2 "frais d’exploration admissibles"/ c. P-13; 3 frais d’exploration au Canada Canadian exploration expense Loi de l’imp“t sur le revenu; 66.1(6) "frais d’exploration au Canada" frais d’exploration ou de forage drilling or exploration expense Loi de l’imp“t sur le revenu; 66(15) […]

frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger foreign exploration and development expenses Loi de l’imp“t sur le revenu; 66(15) "frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger" frais d’exploration et d’aménagement au CanadaCanadian exploration and development expenses Loi de l’imp“t sur le revenu; 66(15) "frais d’exploration et d’aménagement au Canada"

conversion cost Loi de l’imp“t sur le revenu; 13(21) "frais de conversion"

moving expenses Loi de l’imp“t sur le revenu; 62(3)

frais de déplacement et autres exposés travel and other expenses incurred (in connection with the work of the Board) L.R., c. A-16; 4(3) frais de déplacement et de séjourtravel and living expenses (paid to witnesses) L.R., c. A-2; 6.3(3) frais de déplacement et honoraires de témoinconduct money and witness fees L.R., c. B-3; 166 paiement […]

adjusted cumulative Canadian development expense Loi de l’imp“t sur le revenu; 66(14.3)

charge (for cashing or negotiating a cheque) L.R., c. B-2; 24(3) action en recouvrement du montant des dommages et des fraisaction for damages and costs L.R., c. N-7; 58.25(3) adjuger des frais award costs/to (Supreme Court of Canada) L.R., c. C-36; 15(2) amende ou frais infligés lors d’une poursuitefine imposed or costs awarded in a […]

Canadian oil and gas property expense Loi de l’imp“t sur le revenu; 66.4(5) "frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz"

administrative costs L.R., c. C-8; 66(3)(b) tarif de frais administratifs à imputertariff of administration fees to be assessed L.R., c. I- 2; 114(1)(q.3)

cumulative Canadian oil and gas property expense Loi de l’imp“t sur le revenu; 66.4(5) "frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz"