Archives : Lexique

revenu net d’une année net return in any year (rental housing project) L.R., c. N-11; 32(4)

per capita level of income L.R., c. I-8; 15(a)

earned income Loi de l’imp“t sur le revenu; 63(3) "revenu gagné"

income earned in the year in a province Loi de l’imp“t sur le revenu; 120(4) "revenu gagné au cours de l’année dans une province"

taxable income Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "revenu imposable"

cumulative taxable income Loi de l’imp“t sur le revenu; 133(9) "revenu imposable cumulatif"

taxable income earned in Canada Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "revenu imposable gagné au Canada"

taxable income earned in the year in a province Loi de l’imp“t sur le revenu; 124(4) "revenu imposable gagné au cours de l’année dans une province"

foreign accrual property income Loi de l’imp“t sur le revenu; 95(1) "revenu étranger accumulé, tiré de biens"

revenu exempté et dividendes exemptés exempt income and exempt dividends (from income tax) L.R., c. P-37; 3(3)