La procédure civile en Ontario

L’ouvrage La procédure civile en Ontario 2000 a été publié à la fin septembre 2000 par le Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques. En 2009-2010, la version anglaise, intitulée Ontario Civil Practice, a été l’objet d’une refonte complète. Le CTDJ et le CFORP ont publié conjointement des versions abrégées de la version française afin de refléter les mises à jour de l’ouvrage de Watson et de McGowan.

La préparation de l’édition 2011 de l’ouvrage La procédure civile en Ontario est née de la volonté de rassembler, dans un seul document, les règles, les annotations et la jurisprudence sur les points importants; les formules; les tableaux des actes de procédure et des appels; un index de la jurisprudence; une table des matières détaillée; un index détaillé ainsi que les lois d’intérêt annotées, dont la Loi sur les tribunaux judiciaires de l’Ontario. Cette entreprise a surtout été rendue possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada, dans le cadre du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada. Nous tenons également à remercier la maison Carswell, éditeur de l’ouvrage en anglais, d’avoir autorisé la publication de ce précieux outil.