impôt sur le revenu des particuliers personal income tax L.R., c. F-8; 4(2) "source de revenu" (a)
Catégorie : Lexique juridique des lois fédérales
revenu de placement
revenu ou perte de placementinvestment income or loss L.R., c. I-11.8; 457
revenu de placements
investment income Loi de l’imp“t sur le revenu; 110.6(1) "revenu de placements"
revenu de placements à l’étranger
foreign investment income Loi de l’imp“t sur le revenu ; 129(4) "revenu de placements à l’étranger"
revenu de placements au Canada
Canadian investment income Loi de l’imp“t sur le revenu; 129(4) "revenu de placements au Canada"
revenu de production
production revenue (petroleum or gas industry) L.R., c. P-12; 2(1) "revenu de production"
revenu de pension
pension income Loi de l’imp“t sur le revenu; 118(7) "revenu de pension"
revenu de pension admissible
qualified pension income Loi de l’imp“t sur le revenu; 118(7) "revenu de pension admissible"
revenu d’une personne pour l’année
income for the year of a person Loi de l’imp“t sur le revenu; 56(9)
revenu de l’année civile
income L.R., c. O-9; 22(1) "revenu de l’année civile"