eligible real property loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 108(1) "perte admissible sur immeuble"
Catégorie : Lexique juridique des lois fédérales
perte agricole
farm loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 111(8) "perte agricole"
perte agricole restreinte
restricted farm loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "perte agricole restreinte"
perte apparente
superficial loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 54 "perte apparente"
perte autre qu’une perte en capital
non-capital loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 111(8) "perte autre qu’une perte en capital"
perte comme commanditaire
limited partnership loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "perte comme commanditaire"
personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer
overseas Canadian Forces school staff Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer"
personnel spécialisé
fourniture de services professionnels de consultation et de supervision ainsi que de personnel spécialisé supply of professional advice, supervision and personnel L.R., c. N-12; 7(2)(b)
personnel supérieur de gestion
senior management personnel L.R., c. P-33; 2(4)
personnel technique
technical employees L.R., c. D-1; 3(1)(a)