perte admissible sur immeuble

eligible real property loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 108(1) "perte admissible sur immeuble"

perte agricole

farm loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 111(8) "perte agricole"

perte agricole restreinte

restricted farm loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "perte agricole restreinte"

perte apparente

superficial loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 54 "perte apparente"

perte autre qu’une perte en capital

non-capital loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 111(8) "perte autre qu’une perte en capital"

perte comme commanditaire

limited partnership loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "perte comme commanditaire"

personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer

overseas Canadian Forces school staff Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer"

personnel spécialisé

fourniture de services professionnels de consultation et de supervision ainsi que de personnel spécialisé supply of professional advice, supervision and personnel L.R., c. N-12; 7(2)(b)

personnel supérieur de gestion

senior management personnel L.R., c. P-33; 2(4)

personnel technique

technical employees L.R., c. D-1; 3(1)(a)