government ship L.R., c. S-9; 2 "navire d’État"
Catégorie : Lexique juridique des lois fédérales
navire de cabotage
home-trade ships L.R., c. S-9; 2 "navire de cabotage"
navire de charge
cargo ship L.R., c. S-9; 2 "navire de charge"
navire de franc-bord
Load Line ship L.R., c. S-9; 2 "navire de franc-bord"
navire à vapeur
« navire à vapeur » ou « vapeur » « steamship » or « steamer » L.R., c. S-9; 2 "navire à vapeur" ou "vapeur"
navire à voiles
« voilier » ou « navire à voiles » sailing ship L.R., c. S- 9; 2 "voilier" ou "navire à voiles"
navire allié
allied ship L.R., c. C-31; 6(1) "navire allié"
navire appartenant à Sa Majesté
ship belonging to Her Majesty L.R., c. S-9; 2 "navires appartenant à Sa Majesté"
navire britannique
British ship L.R., c. S-9; 2 "navire britannique"
navire canadien
Canadian ship L.R., c. C-33.3; 2(1) "navire canadien"/ c. S-9; 2 "navire canadien" acte de mutinerie à bord d’un navire canadienmutinous act on a Canadian ship C. cr.; 75(c)