Points saillants
Jurisprudence récente. Selon l’affaire Mullin v. Lagacé, 2015 ONSC 4267, 2015 CarswellOnt 11946, 78 C.P.C. (7th) 165 (S.CJ.); motifs complémentaires publiés à 2015 ONSC 6701, 2015 CarswellOnt 16417 (S.CJ.), la proportionnalité est nécessaire lors de l’évaluation des coûts. Dans cette affaire, qui a été réglée hors cours pour 190 000 $ en plus des dépens sur une base d’indemnisation partielle restant à évaluer, le tribunal a ramené le montant de l’évaluation de 231 000 $ à 102 000 $.
Dans trois nouvelles affaires il a été question de vidéoconférences, qui ont été permises dans deux d’entre elles et refusées dans la troisième : dans Davies v. Clarington (Municipality), 2015 ONSC 7353, 2015 CarswellOnt 17929 (C.S.J.), le tribunal a permis à des témoins polonais de témoigner par vidéoconférence en dépit de problèmes de crédibilité au regard de la preuve qu’ils ont fournie; et, dans Chandra v. Canadian Broadcasting Corp., 2015 ONSC 5385, 2015 CarswellOnt 13271, 73 C.P.C. (7th) 439, [2015) O.J. No. 4541 (C.S.J.), le tribunal a affirmé qu’il doit adopter une approche qui sied plus au XXIe siècle en ce qui a trait aux vidéoconférences, et il a permis à cinq résidents étrangers de témoigner par vidéoconférence; mais, dans Sacks v. Ross, 2015 ONSC 6432, 2015 CarswellOnt 16279 (C.S.J.), le tribunal a refusé de permettre à la défenderesse, qui était médecin, de témoigner par vidéoconférence au procès, car il n’y avait pas vraiment de motif qui justifiait d’enlever au demandeur son droit fondamental d’exiger la comparution de la défenderesse devant le tribunal.