Notre mandat

Créer la documentation juridique nécessaire à l’exercice du droit et à la prestation de services juridiques en langue française,
d’abord en Ontario, mais également dans les autres provinces et territoires de common law.

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Le CTDJ a conçu et publié plusieurs lexiques au fil des années, et s’est vu confier des mandats comme celui de traduire les arrêts de la Cour d’appel de l’Ontario. Voici quelques-unes des ressources mises à la disposition du grand public par le Centre.

Nous vous proposons plusieurs outils de recherche

Jurisprudence Précédents Ontariens en Français

Jurisprudence
Précédents Ontariens en Français

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Lexique Des lois et des règlements de l'Ontario

Lexique
Des lois et des règlements de l'Ontario

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Lexique Juridique des lois fédérales

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Juridique des lois fédérales

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Formulaires En droit successoral : Testaments

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En droit successoral : Testaments

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Nos partenaires

Pajlo
Ajefo
CFORP
Faculté de droit – Section de droit civil
Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Centre de ressources en français juridique (CRFJ), ancien Institut Joseph-Dubuc
Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé
Association française des municipalités (AFMO)
Ministère du Procureur général de l'Ontario
Barreau du HautCanada
LexisNexis
Ministère de la Justice du Canada