Révocation de l’avocat commis au dossier – Motifs – Observations générales
Zando v. Ali, 2015 ONSC 1884, 2015 CarswellOnt 12710, 73 C.P.C. (7th) 193 (C.S.J.)
Dans cette affaire dans laquelle était survenue une rupture irréconciliable dans la relation entre l’avocat et son client, le tribunal a révoqué l’avocat en qualité d’avocat commis au dossier trois semaines avant le procès, malgré l’opposition de la demanderesse.
Révocation de l’avocat commis au dossier – Motifs – Avocat agissant antérieurement pour la partie adverse
Performance Diversified Fund v. Flatirion GP Group, 2016 ONSC 1133, 2016 CarswellOnt 3311, 82 C.P.C. (7th) 123 (C. div.)
Le tribunal a refusé de révoquer en qualité d’avocat commis au dossier le cabinet d’avocats qui avait d’abord agi contre un ancien client et ses ayants droit pour ensuite retirer la réclamation visant l’ancien client. Les ayants droit n’étaient ni des clients ni des « clients proches ».
Ontario v. Chartis Insurance Co. of Canada, 2016 ONSC 43, 2016 CarswellOnt 1871, 80 C.P.C. (7th) 11 (C. div.)
Dans cette affaire dans laquelle l’avocat du cabinet qui représentait le demandeur s’était joint au cabinet qui représentait les défenderesses, le tribunal a révoqué le cabinet des défenderesses en qualité d’avocat commis au dossier malgré le fait que le cabinet avait mis en place un écran éthique. La mise en place d’un écran éthique n’est pas suffisante dans tous les cas.
Révocation de l’avocat commis au dossier – Divers
Hoang v. Vincentiti, 2015 ONCA 780, 2015 CarswellOnt 17256 (C.A.)
Dans cette affaire dans laquelle une position adoptée en appel avait créé un conflit entre l’assureur et son assuré, le tribunal a révoqué l’avocat de l’assuré et désigné à l’assuré un autre avocat dont les honoraires devaient être payés par l’assureur.
Todd Family Holdings Inc. v. Gardiner, 2015 ONSC 6590, 2015 CarswellOnt 16195, 127 O.R. (3d) 714, 78 C.P.C. (7th) 34 (C.S.J.); motifs complémentaires publiés à 2015 ONSC 7979, 2015 CarswellOnt 19545 (C.S.J.)
Le tribunal a fait observer qu’il n’était pas lié par le consentement du client et a refusé de permettre à l’avocat de se désister au milieu du procès, malgré le consentement de son client.
Malkov v. Stovichek-Malkov, 2015 ONSC 4836, 2015 CarswellOnt 11553, 76 C.P.C. (7th) 392, 66 R.F.L. (7th) 416, [2015) O.J. no 4046 (C.S.J.)
Un avocat peut être révoqué lorsque son comportement crée une apparence d’irrégularité. Dans cette affaire portant sur le droit de la famille, le tribunal a révoqué l’avocat du mari après qu’il eut rencontré le mari et la femme sans la connaissance ou l’approbation de l’avocat de la femme.