Cas où le tribunal ordonne un examen
Senneck v. Carleton Condominium Corp No. 16, 2016 ONSC 1848, 2016 CarswellOnt 3905 (C.S.J.)
Le tribunal a ordonné l’évaluation de la capacité d’une partie dont le comportement bizarre au cours du procès avait soulevé de sérieuses questions quant à sa capacité de mener le procès à terme.