Règle 33.02

Contenu de l’ordonnance – Règle 33.02 (1)

Lavecchia v. McGinn, 2016 ONSC 2193, 2016 CarswellOnt 5169 (C.S.J.)

Le tribunal a fait observer qu’il pouvait être utile d’élaborer une ordonnance modèle pour les examens médicaux tout en refusant de prévoir des modalités portant sur des questions qui n’étaient pas en litige ou qui n’avaient pas été débattues à fond.

Examen supplémentaire – Règle 33.02 (2)

Biehn v. Rayle, 2015 ONSC 3746, 2015 CarswellOnt 8721, 48 C.C.L.I. (5th) 230, 74 C.P.C. (7th) 314 (C.S.J.)

Le tribunal a ordonné que la demanderesse soit examinée par un psychiatre, un neuropsychologue et un ergothérapeute, mais non par une spécialiste du diabète, étant donné qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves démontrant que cette mesure était nécessaire.